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Legislation Consolidé › Droit Fiscal
12100 résultats pour Legislation Consolidé › Droit Fiscal
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal relatif à l'émission en 2019 de pièces de monnaie commémoratives, de 11 janvier 2019
- Arrêté royal relatif aux émissions en 2019 des pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25e anniversaire de l'Institut monétaire européen, de 11 janvier 2019
- Avis. - Arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer, l'article 2, § 2., de 10 janvier 2019
- Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, de 10 janvier 2019
- Avis. - Code de droit économique, l'article VII. 3, § 2, 3°, de 1 janvier 2019
- Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2018, de 31 décembre 2018
- Arrêté royal accordant une dotation pour 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du ' Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ', de 27 décembre 2018
- Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2019, de 21 décembre 2018
- Décret contenant diverses mesures fiscales, de 21 décembre 2018
- Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant les montants pour 2019 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels, de 21 décembre 2018
- Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, de 21 décembre 2018
- Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019, de 21 décembre 2018
- Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions du Titre 2 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique et au soutien à la production et à l'injection de biométhane, de 21 décembre 2018
- Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019, de 21 décembre 2018
- Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale, de 20 décembre 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2017, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2018, de 20 décembre 2018
- Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018, de 20 décembre 2018
- Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal fixant le budget global en 2018 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé, de 19 décembre 2018
- Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 19 décembre 2018
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