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Legislation Consolidé › Defense Nationale
1000 résultats pour Legislation Consolidé › Defense Nationale
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal n° 31 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 16 juin 2020
- Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major, de 16 juin 2020
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2020-2021, de 10 juin 2020
- Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique, de 14 mai 2020
- Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, de 14 mai 2020
- Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute, de 12 mai 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, de 12 mai 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 20 avril 2020
- Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute, de 10 mars 2020
- Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées, de 10 mars 2020
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires, de 28 février 2020
- Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées, de 28 février 2020
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2020, de 8 janvier 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, de 29 novembre 2019
- Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement, de 31 octobre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL, de 1 octobre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées, de 18 septembre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 12 septembre 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées, de 10 septembre 2019
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire, de 29 août 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires, de 12 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, de 3 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, de 30 juin 2019
- Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, de 20 mai 2019
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 20 mai 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 18 avril 2019
- Loi modifiant la loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national, de 9 avril 2019
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