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Legislation Consolidé › Defense Nationale
976 résultats pour Legislation Consolidé › Defense Nationale
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Évaluation de vLex
- Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, de 20 mai 2019
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires, de 20 mai 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 18 avril 2019
- Loi modifiant la loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national, de 9 avril 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 5 avril 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières, de 5 avril 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement, de 3 avril 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, de 26 mars 2019
- Arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires, de 25 mars 2019
- Arrêté royal modifiant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019, de 19 mars 2019
- Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, de 1 mars 2019
- Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, de 31 janvier 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires, de 18 janvier 2019
- Arrêté ministériel fixant le régime d'autorisation visé à l'article 120ter du Code pénal, de 15 janvier 2019
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense, arrêté par le Conseil de direction en sa réunion du 11 janvier 2019, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil de direction du Ministère de la Défense, de 14 janvier 2019
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal relatif au congé politique des militaires, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attritions(lire attributions) de certaines autorités, de 2 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires, de 23 novembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires, de 14 novembre 2018
- Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 14 novembre 2018
- Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 'Mise en oeuvre' de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, de 8 novembre 2018
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, de 26 octobre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières, de 25 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, de 23 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, de 12 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 12 septembre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 28 août 2018
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