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Legislation Consolidé › Defense Nationale
964 résultats pour Legislation Consolidé › Defense Nationale
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Évaluation de vLex
- Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, de 1 mars 2019
- Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, de 31 janvier 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires, de 18 janvier 2019
- Arrêté ministériel fixant le régime d'autorisation visé à l'article 120ter du Code pénal, de 15 janvier 2019
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense, arrêté par le Conseil de direction en sa réunion du 11 janvier 2019, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil de direction du Ministère de la Défense, de 14 janvier 2019
- Arrêté royal relatif au congé politique des militaires, de 20 décembre 2018
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attritions(lire attributions) de certaines autorités, de 2 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires, de 23 novembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires, de 14 novembre 2018
- Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 14 novembre 2018
- Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 'Mise en oeuvre' de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, de 8 novembre 2018
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, de 26 octobre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières, de 25 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, de 23 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, de 12 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 12 septembre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 28 août 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée, de 26 août 2018
- Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses, de 31 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 30 juillet 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 25 juillet 2018
- Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, de 19 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 19 juillet 2018
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 19 juillet 2018
- Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions, de 3 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées, de 28 juin 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, de 28 juin 2018
- Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, de 19 juin 2018
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019, de 19 juin 2018
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