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Legislation Consolidé › Communaute Germanophone
1789 résultats pour Legislation Consolidé › Communaute Germanophone
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Évaluation de vLex
- Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi, de 14 mai 2020
- Arrêté du Gouvernement portant création d'un centre de contact chargé du suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19), de 7 mai 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, de 4 mai 2020
- Arrêté du Gouvernement n° 4 instaurant une garantie de subventionnement et une augmentation de liquidités pour les bénéficiaires de subventions en application de l'article 5.1 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, de 30 avril 2020
- Décret relatif à l'adoption d'enfants, de 27 avril 2020
- Décret de crise 2020 (II), de 27 avril 2020
- Décret portant modification du décret du 21 décembre 1987 tendant à promouvoir le bon emploi du haut-allemand dans les écoles, de 27 avril 2020
- Arrêté du Gouvernement n° 1 prorogeant la possibilité pour le collège communal d'exercer certaines compétences en lieu et place du conseil communal, telle que visée à l'article 1er, § 1er, du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, de 23 avril 2020
- Arrêté du Gouvernement n ° 3 prolongeant la possibilité de renoncer à solliciter les avis imposés par la loi ou le décret, telle que visée à l'article 5, § 1er du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, de 23 avril 2020
- Arrêté du Gouvernement n° 2 prorogeant la suspension de certains délais, telle que visée à l'article 2, § 1er du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, de 23 avril 2020
- Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, de 9 avril 2020
- Décret de crise 2020, de 6 avril 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale, de 31 mars 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, de 13 mars 2020
- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 août 2018 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en uvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000, de 13 mars 2020
- Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de logement, de 12 mars 2020
- Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2020 à 2024, de 23 janvier 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018 portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, de 23 janvier 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial, de 19 décembre 2019
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, de 19 décembre 2019
- Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger, de 19 décembre 2019
- Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 382 du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019, de 19 décembre 2019
- Décret-programme 2019, de 12 décembre 2019
- Arrêté du Gouvernement relatif aux conventions de prestations conclues entre l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée et les prestataires, de 12 décembre 2019
- Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, de 12 décembre 2019
- Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020, de 12 décembre 2019
- Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, de 12 décembre 2019
- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes, de 12 décembre 2019
- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, de 12 décembre 2019
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, de 5 décembre 2019
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