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Legislation Consolidé › Communaute Germanophone
1864 résultats pour Legislation Consolidé › Communaute Germanophone
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Évaluation de vLex
- Arrêté du Gouvernement portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018, de 28 janvier 2021
- Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018 Voir modification(s), de 25 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), de 21 janvier 2021
- Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, de 4 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (III), de 23 décembre 2020
- Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour les contrats de formation en exécution de l'article 5.5 du décret de crise du 6 avril 2020, de 23 décembre 2020
- Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour certaines professions particulièrement sollicitées dans le cadre de la crise provoquée par le coronavirus, en application de l'article 5.3 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, de 17 décembre 2020
- Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée (II), de 10 décembre 2020
- Décret-programme 2020, de 10 décembre 2020
- Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021, de 10 décembre 2020
- Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2019 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020, de 10 décembre 2020
- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, de 10 décembre 2020
- Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, de 10 décembre 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, de 10 décembre 2020
- Arrêté du Gouvernement sur le soutien aux familles lors de naissances multiples, de 3 décembre 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, de 3 décembre 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public, de 3 décembre 2020
- Arrêté ministériel portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, de 1 décembre 2020
- Arrêté du Gouvernement prolongeant l'octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS majorées et adaptant le budget maximal des pouvoirs locaux, de 26 novembre 2020
- Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2021, de 19 novembre 2020
- Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial, de 15 octobre 2020
- Règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial, de 15 octobre 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, de 12 octobre 2020
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, de 12 octobre 2020
- Décret portant confirmation de certains arrêtés du Gouvernement pris en exécution du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, de 12 octobre 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, de 1 octobre 2020
- Arrêté du Gouvernement portant abrogation de différentes dispositions en matière de psychiatrie, de 1 octobre 2020
- Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, de 1 octobre 2020
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, de 28 septembre 2020
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises, de 17 septembre 2020
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