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Legislation Consolidé › Commission Communautaire Francaise
381 résultats pour Legislation Consolidé › Commission Communautaire Francaise
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Évaluation de vLex
- Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 23 mai 2019
- Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 17 mai 2019
- Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 17 mai 2019
- Arrêté 2017/1351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 17 mai 2019
- Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 17 mai 2019
- Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 17 mai 2019
- Arrêté 2019/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité, de 16 mai 2019
- Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, de 16 mai 2019
- Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 16 mai 2019
- Arrêté 2018/2748 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 9 mai 2019
- Arrêté 2019/24 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 9 mai 2019
- Décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque, de 9 mai 2019
- Arrêté 2018/2566 du Collège de la Commission communautaire français réglant l'intervention de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle pour l'utilisation des transports en commun publics, de 9 mai 2019
- Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française, de 9 mai 2019
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, de 9 mai 2019
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée, de 9 mai 2019
- Arrêté 2019/50 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 9 mai 2019
- Arrêté 2019/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission, de 2 mai 2019
- Arrêté 2018/2676 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, de 2 mai 2019
- Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, de 2 mai 2019
- Arrêté 2019/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, de 2 mai 2019
- Arrêté 2018/2514 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail, de 2 mai 2019
- Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, de 26 avril 2019
- Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur, de 21 mars 2019
- Arrêté 2018/2162 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française - troisième lecture, de 14 mars 2019
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico sanitaire, de 24 janvier 2019
- Arrêté n° 2018/2280 du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire, de 17 janvier 2019
- Arrêté 2018/221 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, de 17 janvier 2019
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019, de 17 décembre 2018
- Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018, de 17 décembre 2018
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