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Legislation Consolidé › Commission Communautaire Francaise
442 résultats pour Legislation Consolidé › Commission Communautaire Francaise
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Évaluation de vLex
- Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 16 février 2021
- Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées, de 18 décembre 2020
- Arrêté 2020/2145 modifiant l'arrêté 2020/ 618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19. - 2ème lecture, de 17 décembre 2020
- Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement, de 14 décembre 2020
- Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement, de 11 décembre 2020
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021, de 11 décembre 2020
- Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement, de 11 décembre 2020
- Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021, de 11 décembre 2020
- Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021, de 11 décembre 2020
- Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement, de 11 décembre 2020
- Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021, de 11 décembre 2020
- Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail, de 3 décembre 2020
- Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une prime spécifique ' COVID-19 ' aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, de 3 décembre 2020
- Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19, de 26 novembre 2020
- Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, de 29 octobre 2020
- Arrêté 2020/1434 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de ' monteur/monteuse frigoriste ' dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, de 16 juillet 2020
- Arrêté 2020/1435 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de ' découpeur/ désosseur - découpeuse/désosseuse ' dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, de 16 juillet 2020
- Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24.11.2017, de 9 juillet 2020
- Arrêté n° 2020/1263 du Collège de la Commission communautaire française portant prolongation du mandat d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, de 9 juillet 2020
- Arrêté 2020/1102 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 13 modifiant l'arrêté 2020/548 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget decretal des voies et moyens de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020, de 18 juin 2020
- Arrêté 2020/1101 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrête 2020/547 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général decretal des dépenses de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020, de 18 juin 2020
- Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020, de 11 juin 2020
- Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID-19, de 11 juin 2020
- Arrêté 2020/1017 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 9 modifiant l'arrete 2020/549 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 3 relatif à l'ajustement du budget general reglementaire des depenses de la commission communautaire francaise pour l'annee budgetaire 2020, de 11 juin 2020
- Arrêté 2020/1018 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 8 modifiant l'arrêté 2020/548 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget decretal des voies et moyens de la commission communautaire francaise pour l'annee budgetaire 2020, de 11 juin 2020
- Arrêté 2020/1016 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 10 modifiant l'arrêté 2020/550 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif à l'ajustement du budget règlementaire des voies et moyens de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020, de 11 juin 2020
- Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus - 2e lecture, de 20 mai 2020
- Arrêté 2020/847 du Collège de la Commission communautaire française prolongeant les délais prévus à l'article 2 de l'arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux du 16 avril 2020 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, de 14 mai 2020
- Arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, de 16 avril 2020
- Arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020, de 2 avril 2020
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