Commission Communautaire Francaise (Legislation Consolidé)
- Arrêté relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé, de 19 mars 2024
- Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, de 14 mars 2024
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, de 14 mars 2024
- Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques, de 21 février 2024
- Décret relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé, de 25 janvier 2024
- Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois, de 25 janvier 2024
- Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, de 25 janvier 2024
- Arrêté 2024/45 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de ' mécanicien/mécanicienne de cycles ' dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences, de 25 janvier 2024
- Arrêté 2024/44 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de ' gouvernant/gouvernante d'étage ' dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences, de 25 janvier 2024
- Arrêté 2024/46 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de ' technicien/technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle ' dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences, de 25 janvier 2024
- Arrêté 2023/2772 du collège de la commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de ' régisseur/régisseuse ' dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française relatif à la validation des compétences, de 18 janvier 2024
- Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024, de 22 décembre 2023
- Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023, de 22 décembre 2023
- Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023, de 22 décembre 2023
- Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023, de 22 décembre 2023
- Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024, de 22 décembre 2023
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024, de 22 décembre 2023
- Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024, de 22 décembre 2023
- Règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française, de 14 décembre 2023
- Arrêté 2023/968 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française, de 14 décembre 2023
- Arrêté 2023/969 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française, de 14 décembre 2023
- Règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française, de 14 décembre 2023
- Arrêté 2023/2037 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la sortie de vigueur de l'article 31 de l'arrêté 2014/152 du 7 mai 2015 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées portant application des articles 19,1° et 48 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée, de 14 décembre 2023
- Arrêté 2023/2036 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapée, de 14 décembre 2023
- Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, de 16 novembre 2023
- Arrêté 2023/2360 du collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de ' vendeur/vendeuse en magasin ' dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences, de 16 novembre 2023
- Arrêté 2023/2212 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de ' assistant pharmaceutico-technique en officine ', ' assistant pharmaceutico-technique hospitalier ', ' Opticien ' produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), de 9 novembre 2023
- Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires ' action sociale et famille ' et ' sante ' du collège de la commission communautaire française, de 26 octobre 2023
- Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, de 28 septembre 2023
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, de 20 septembre 2023
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires