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Legislation Consolidé › Commission Communautaire Commune
311 résultats pour Legislation Consolidé › Commission Communautaire Commune
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Évaluation de vLex
- Arrêté n° 2020/009 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire, de 18 juin 2020
- Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales de la possibilité d'accomplir des tâches opérationnelles en matière de dispensation de soins dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de 12 juin 2020
- Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de 10 juin 2020
- Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi d'une mission temporaire à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de 10 juin 2020
- Arrêté ministériel établissant les rémunérations des médecins-contrôleurs et des chaperons, de 3 juin 2020
- Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19, de 29 mai 2020
- Arrêté de pouvoirs spéciaux du collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/004 prolongeant les mesures prises en application de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, de 20 mai 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, de 14 mai 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, § 1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action, de 7 mai 2020
- Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19, de 30 avril 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune, de 23 avril 2020
- Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, de 16 avril 2020
- Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19, de 6 avril 2020
- Arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation de la Commission communautaire commune ou adoptés en vertu de celle-ci, de 2 avril 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant affectation à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Commission communautaire commune en vertu de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 30 mars 2020
- Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 26 mars 2020
- Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, de 19 mars 2020
- Décision du Comité général de gestion relative à la création de la Commission technique 'Revalidation et Santé mentale' au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 12 mars 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le montant vise à l'article 27, § 1ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, de 5 mars 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de prolongation d'un an de l'agrément en tant qu'organismes assureurs bruxellois des sociétés mutualistes régionales bruxelloises, de 20 février 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour, de 20 février 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois, de 19 février 2020
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 29 janvier 2020
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité, de 19 décembre 2019
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 19 décembre 2019
- Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion, de 19 décembre 2019
- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020, de 18 décembre 2019
- Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, fixant la répartition des heures non utilisées des contingents de l'année 2018 des services d'aide à domicile, de 12 décembre 2019
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 5 décembre 2019
- Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019, de 29 novembre 2019
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