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Legislation Consolidé › Commission Communautaire Commune
191 résultats pour Legislation Consolidé › Commission Communautaire Commune
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Évaluation de vLex
- Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, de 21 décembre 2018
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire, de 21 décembre 2018
- Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019, de 21 décembre 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers, de 20 décembre 2018
- Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018, de 20 décembre 2018
- Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018, de 20 décembre 2018
- Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, de 13 décembre 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 6 décembre 2018
- Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, de 6 décembre 2018
- Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes, de 6 décembre 2018
- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019, de 5 décembre 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 29 novembre 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 29 novembre 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 22 novembre 2018
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant, de 15 novembre 2018
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale, de 15 novembre 2018
- Accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire, de 8 novembre 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 18 octobre 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant, pour ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui forment un même degré de hiérarchie, de 18 octobre 2018
- Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, de 4 octobre 2018
- Arrêté d'exécution du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, de 4 octobre 2018
- Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 13 septembre 2018
- Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant modification de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, de 23 juillet 2018
- Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, de 19 juillet 2018
- Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, de 19 juillet 2018
- Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017, de 19 juillet 2018
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales, de 12 juillet 2018
- Ordonnance autorisant l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, de 5 juillet 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ainsi que la rémunération de leurs membres, de 5 juillet 2018
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres, de 5 juillet 2018
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