Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
- Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2023, de 21 février 2024
- Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande, de 24 janvier 2024
- Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés, de 22 décembre 2023
- Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, de 17 décembre 2023
- Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, de 13 décembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale ' Palais des Beaux-Arts ', de 12 décembre 2023
- Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, de 8 décembre 2023
- Amendement à l'Accord de coopération du 11 septembre 2008, modifié par amendement le 19 décembre 2017 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge aux programmes AIRBUS, portant sur la transition vers une aviation propre, de 22 novembre 2023
- Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, de 22 octobre 2023
- Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité, de 12 octobre 2023
- Avis du 27 septembre 2023 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, de 27 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, de 4 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région, de 30 août 2023
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, de 27 juillet 2023
- Loi-programme, de 4 juillet 2023
- Circulaire concernant le Code de Déontologie pour les membres du gouvernement, de 20 juin 2023
- Marchés publics. Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de larrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales dexécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Avis, de 15 juin 2023
- Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification, de 2 mai 2023
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique, de 18 avril 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, de 7 avril 2023
- Loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission, de 7 avril 2023
- Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission, de 7 avril 2023
- Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission, de 7 avril 2023
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, de 22 mars 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de 1 mars 2023
- Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, de 16 février 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région et l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, de 19 janvier 2023
- Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2022, de 16 janvier 2023
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, de 4 janvier 2023
- Loi-programme (I), de 26 décembre 2022
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