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Legislation Consolidé › Agence Federale Pour La Securite De La Chaine Alimentaire
368 résultats pour Legislation Consolidé › Agence Federale Pour La Securite De La Chaine Alimentaire
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Évaluation de vLex
- Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine, de 15 janvier 2021
- Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle, de 14 janvier 2021
- Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle, de 9 décembre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 2 décembre 2020
- Renforcement des mesures prises dans le cadre de la ' période à risque accru ' suite à l'apparition d'un foyer de H5N5 chez des volailles commerciales, de 26 novembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 17 novembre 2020
- Renforcement des mesures prises dans le cadre de la ' période à risque accru ' suite à la détection de cas du virus H5N8 chez des oiseaux sauvages en Belgique, de 13 novembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), de 8 novembre 2020
- Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles, de 21 septembre 2020
- Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons, de 24 août 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire, de 11 mai 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3, de 25 mars 2020
- Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), de 16 mars 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé en ce qui concerne les conditions de l'agrément, de 24 février 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), de 27 janvier 2020
- Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) exerçant la fonction de ' Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary ( SPS) related matters ', de 16 décembre 2019
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 10 décembre 2019
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne, de 10 décembre 2019
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 10 décembre 2019
- Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 9 décembre 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 18 novembre 2019
- Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises des secteurs de la transformation et de la distribution touchées par la crise du fipronil, de 8 septembre 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, de 12 juillet 2019
- Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3, de 8 juillet 2019
- Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles, de 4 juillet 2019
- Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3, de 6 juin 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine, de 22 mai 2019
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