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Legislation Consolidé › Agence Federale Pour La Securite De La Chaine Alimentaire
358 résultats pour Legislation Consolidé › Agence Federale Pour La Securite De La Chaine Alimentaire
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire, de 11 mai 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3, de 25 mars 2020
- Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), de 16 mars 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé en ce qui concerne les conditions de l'agrément, de 24 février 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), de 27 janvier 2020
- Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) exerçant la fonction de ' Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary ( SPS) related matters ', de 16 décembre 2019
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 10 décembre 2019
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne, de 10 décembre 2019
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 10 décembre 2019
- Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 9 décembre 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 18 novembre 2019
- Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises des secteurs de la transformation et de la distribution touchées par la crise du fipronil, de 8 septembre 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, de 12 juillet 2019
- Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3, de 8 juillet 2019
- Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles, de 4 juillet 2019
- Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3, de 6 juin 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine, de 22 mai 2019
- Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza aviaire de type H3, de 16 mai 2019
- Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), de 19 avril 2019
- Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments. (Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 100, du 06 mai 2019, p. 43482)., de 7 avril 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine, de 14 février 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle, de 22 novembre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle, de 29 août 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine, de 25 juillet 2018
- Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle, de 24 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles, de 3 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, de 3 juillet 2018
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