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Legislation Consolidé › Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement
1847 résultats pour Legislation Consolidé › Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 16 avril 2020
- Arrêté du Président du Comité de direction portant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, de 24 mars 2020
- Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation, de 8 mars 2020
- Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund), de 15 décembre 2019
- Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 24 novembre 2019
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger, de 20 octobre 2019
- Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014, de 8 octobre 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, de 30 septembre 2019
- Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, de 1 août 2019
- Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres, de 12 juillet 2019
- Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, de 12 juin 2019
- Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats Membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1). - Addendum, de 24 mai 2019
- Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005, de 23 mai 2019
- Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005, de 22 mai 2019
- Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, de 17 mai 2019
- Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, de 2 mai 2019
- Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
- Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
- Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
- Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen, de 26 avril 2019
- Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, faite à Bruxelles le 20 février 2018, de 25 avril 2019
- Arrêté royal accordant un subside à IDH The Sustainable Trade Initiative, de 22 avril 2019
- Loi portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016, de 7 avril 2019
- Loi portant assentiment à l'Amendement de l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à La Haye le 26 novembre 2015 à la onzième séance plénière de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, de 19 mars 2019
- Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de 19 mars 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 ' relatif à la reconnaissance d'Etat ' (intitulé officieux en absence d'un intitulé officiel), de 17 mars 2019
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016, de 10 mars 2019
- Arrêté royal du 10 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la 'coopération technique belge' sous la forme d'une société de droit public, de 10 mars 2019
- Loi portant assentiment à l'Accord du Cap de 2012 sur la mise en oeuvre des dispositions du Protocole de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, fait au Cap le 11 octobre 2014, de 6 mars 2019
- Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement, de 4 mars 2019
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