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Legislation Consolidé › Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement
1811 résultats pour Legislation Consolidé › Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement
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Évaluation de vLex
- Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, de 12 juin 2019
- Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats Membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1). - Addendum, de 24 mai 2019
- Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, de 2 mai 2019
- Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen, de 26 avril 2019
- Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
- Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
- Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
- Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, faite à Bruxelles le 20 février 2018, de 25 avril 2019
- Arrêté royal accordant un subside à IDH The Sustainable Trade Initiative, de 22 avril 2019
- Loi portant assentiment à l'Amendement de l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à La Haye le 26 novembre 2015 à la onzième séance plénière de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, de 19 mars 2019
- Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de 19 mars 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 ' relatif à la reconnaissance d'Etat ' (intitulé officieux en absence d'un intitulé officiel), de 17 mars 2019
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016, de 10 mars 2019
- Arrêté royal du 10 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la 'coopération technique belge' sous la forme d'une société de droit public, de 10 mars 2019
- Loi portant assentiment à l'Accord du Cap de 2012 sur la mise en oeuvre des dispositions du Protocole de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, fait au Cap le 11 octobre 2014, de 6 mars 2019
- Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement, de 4 mars 2019
- Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public ' Coopération technique belge ' et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale, de 1 mars 2019
- Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, faite à Bruxelles le 20 février 2018, de 25 janvier 2019
- Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, de 20 janvier 2019
- Arrêté royal relatif aux instruments de financement innovants visés à l'article 6, § 2, alinéa 1er, 5° de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, de 15 janvier 2019
- Loi portant assentiment à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995, de 7 janvier 2019
- Loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles le 6 décembre 2017, de 6 janvier 2019
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à La Haye le 24 avril 2014, de 27 décembre 2018
- Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles le 11 décembre 2017, de 16 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci, de 16 décembre 2018
- Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public ' Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement ' (BIO SA), de 12 décembre 2018
- Deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public ' Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement ' (BIO SA), de 11 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire, de 21 novembre 2018
- Arrêté royal relatif à la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO), de 18 novembre 2018
- Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et à l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, de 4 novembre 2018
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