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Legislation Consolidé › Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement
1864 résultats pour Legislation Consolidé › Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement, de 21 janvier 2021
- Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public ' Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA ', de 21 janvier 2021
- Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire, de 7 janvier 2021
- Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund) et aux fonds en faveur du Defence Capacity Building, de 13 décembre 2020
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement, de 13 novembre 2020
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger, de 17 septembre 2020
- Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public 'Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement' (BIO SA), de 22 août 2020
- Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924, (1) Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, fait à Bruxelles le 25 août 1924, (2) Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en n matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968 (3) Adhésion par la République de l'Union du Myanmar + Réserve. - Erratum (4), de 13 août 2020
- Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 31 juillet 2020
- Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité, de 20 juillet 2020
- Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement, de 20 juillet 2020
- Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 16 avril 2020
- Arrêté du Président du Comité de direction portant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, de 24 mars 2020
- Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation, de 8 mars 2020
- Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund), de 15 décembre 2019
- Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 24 novembre 2019
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger, de 20 octobre 2019
- Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014, de 8 octobre 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, de 30 septembre 2019
- Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, de 1 août 2019
- Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres, de 12 juillet 2019
- Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, de 12 juin 2019
- Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats Membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1). - Addendum, de 24 mai 2019
- Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005, de 23 mai 2019
- Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005, de 22 mai 2019
- Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, de 17 mai 2019
- Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, de 2 mai 2019
- Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
- Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
- Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants, de 26 avril 2019
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