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Guide du gérant de la SPRL
La responsabilité pénale du gérant
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Les autres infractions de type financier
Table des matières
Abus de confiance et escroquerie
L'abus de biens sociaux
Le délit de corruption privée
Le délit d'initié
Index de navigation
Guide du gérant de la SPRL
La responsabilité pénale du gérant
Introduction
-
La responsabilité pénale de la personne morale
Les infractions au code des sociétés
Les autres infractions de type financier