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Guide du gérant de la SPRL
La responsabilité civile du gérant
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Le droit commun de la responsabilité civile du gérant
Table des matières
La faute de gestion
La violation du Code des sociétés ou des statuts
La responsabilité fondée sur l'article 1382 du Code civil
Index de navigation
Guide du gérant de la SPRL
La responsabilité civile du gérant
Introduction
-
Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants
Le droit commun de la responsabilité civile du gérant
De quelques responsabilités particulières
Règles communes applicables