dans Cours d'Appel > Liège
dans vLex Belgique

967 résultats pour Cours d'Appel > Liège

  • Évaluation de vLex
  • Arret nº 2013/RG/393 de Cour d'appel, Liège, 25 septembre 2014

    Vu la requête du 08.03.2013 par laquelle Patrick H. interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Neufchâteau le 25.01.2013 et intime Olivier G., lequel forme appel incident par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Vu l'avis écrit du ministère public reçu au greffe de la cour le 28.05.2014...

  • Arret nº 2013/RG/311 de Cour d'appel, Liège, 23 septembre 2014

    Vu la requête reçue le 25.02.2013 par laquelle ETHIAS DROIT COMMUN, association d'assurances mutuelles, interjette appel du jugement prononcé le 5.12.2012 par le tribunal de première instance de Dinant, intime la SA KBC ASSURANCE et appelle en déclaration d'arrêt commun Karel D., lesquels forment un appel incident par conclusions; 1. Karel D. et ET...

  • Arret nº 2013/RG/57 - 2013/RG/1379 de Cour d'appel, Liège, 18 septembre 2014

    Vu la requête du 10 janvier 2013 par laquelle Jean-Marc H interjette appel du jugement rendu le 20 novembre 2012 par le tribunal de première instance de Liège et intime ETHIAS DROIT COMMUN (RG 2013/57). Vu la requête du 12 septembre 2013 par laquelle ETHIAS ASSURANCE, anciennement dénommée ETHIAS DROIT COMMUN, interjette appel du jugement rendu le...

  • Arret nº 2013/RG/1666 de Cour d'appel, Liège, 8 septembre 2014

    Elle avait, par exploit du 7 février 2013, cité la SPRL LAURENT BOXUS REVISEUR D'ENTREPRISES en paiement d'un solde dû sur travaux, facturé le 30 juin 2012 pour un principal de 6.889,78 euro , y ajoutait une indemnité contractuelle de 15 %, soit 1.033,47 euro et réclamait des intérêts au taux contractuel de 12 % l'an. La partie défenderesse n'a ja...

  • Arret nº 2014/RG/76 de Cour d'appel, Liège, 8 septembre 2014

    Le premier juge a rappelé de manière complète les faits donnant lieu au litige et la position défendue par les parties. Ordonnant une réouverture des débats pour des questions de chiffres, il statue sur le principe de l'intervention de moitié due par l'appelant dans les frais extraordinaires relatifs aux enfants communs, tous deux majeurs mais enco...

  • Arret nº 2013/RG/1192 de Cour d'appel, Liège, 5 septembre 2014

    Il suffit de rappeler que les parties ont comparu volontairement le 28 mars 2012 afin que le tribunal tranche le différend les opposant concernant la responsabilité civile professionnelle de Claude Van Rutten qui fut l'avocat d'Eliseo P. dans le cadre d'un litige l'opposant à l'ONSS. Eliseo P. a postulé la condamnation de la SA Ethias, assurant Cl...

  • Arret nº 2013/RG/1273 de Cour d'appel, Liège, 5 septembre 2014

    Il suffit de rappeler qu'Anne-Marie D. est propriétaire de deux maisons situées aux numéros 1 et 3 de la rue du Fays à Sprimont, tandis que Marc G.s est propriétaire de l'immeuble voisin sis au n° 5-7, celui-ci étant entouré d'un vaste jardin planté de hautes tiges et de nombreux arbustes. Les parties sont en litige depuis de nombreuses années conc...

  • Arret nº 2013/RG/735 de Cour d'appel, Liège, 4 septembre 2014

    Vu la requête du 08.05.2013 par laquelle Christiane V. interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Neufchâteau le 01.02.2013 et intime John S., la SA AG INSURANCE étant appelée en déclaration d'arrêt commun. Vu l'appel incident implicite formé par John S. par voie de conclusions. Vu les conclusions des parties ains...

  • Arret nº 2014/RG/1077 de Cour d'appel, Liège, 22 juillet 2014

    Vu la requête en récusation déposée le 5 juin 2014 par Vitor S;F; à l'encontre de Stéphane K., juge d'instruction près le tribunal de première instance de Liège dans l'affaire 2012/147, notice 382.2012/147.0023. Vu la déclaration du 6 juin 2014 par laquelle Stéphane K., le juge récusé, refuse de s'abstenir ; Vu les conclusions du Ministère public d...

  • Arret nº 2013/RG/1012 de Cour d'appel, Liège, 30 juin 2014

    Le jugement entrepris condamne l'appelante à verser à l'intimée la somme de 6.790,53 euro à augmenter des intérêts aux taux légaux depuis le 22.06.2012 jusqu'à complet paiement, en exécution d'un contrat d'assurance "confort habitation", suite à un vol dont fut victime l'intimée en son habitation. Les faits et l'objet de la demande ont été correcte...

  • Arret nº 2013/rg/362 de Cour d'appel, Liège, 27 juin 2014

    Attendu que le litige porte sur quatre exercices (2006 à 2009) et concerne des redressements à l'IPP relatifs aux revenus de l'épouse salariée d'une société luxembourgeoise exerçant son activité dans le domaine du transport et constituée par le mari de l'intimée et la société belge dirigée par celui-ci dans laquelle il exerce aussi, tout comme dans...

  • Arret nº 2008/rg/1652 -2008/rg/1653 de Cour d'appel, Liège, 27 juin 2014

    Qu'il suffit de préciser que la contestation concerne les cotisations à l'impôt des personnes physiques et taxes additionnelles des exercices d'imposition 1992 à 1999 établies à charge de D. Roland et H. Geneviève respectivement sous les numéros 749397154, 750106655, 767556431, 767629375, 779762780, 794983249, 792232140 et 702260881 des rôles formé

  • Arret nº 2013/RG/1394 de Cour d'appel, Liège, 26 juin 2014

    Vu la requête du 16 septembre 2013 par laquelle la SPRL NAVETTES SANS SOUCIS interjette appel du jugement prononcé le 27 juin 2013 par le tribunal de première instance de Liège et intime Marc B. lequel forme appel incident par conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Antécédents et objet des appels. L'objet du litige et les circons...

  • Arret nº 2013/Rg/750 de Cour d'appel, Liège, 26 juin 2014

    Vu la requête du 14 mai 2013 par laquelle Léopold B. et Antonia L. interjettent appel des jugements rendus les 11 février 2008 et 14 janvier 2013 par le tribunal de première instance de Liège et intiment Willy LE et Steriani BO. Vu les conclusions et les dossiers déposés par les parties. Antécédents et objet de l'appel Les faits de la cause et l'ob...

  • Arret nº 2010/RG/1911 de Cour d'appel, Liège, 26 juin 2014

    Vu la requête déposée le 7 décembre 2010 par laquelle la SA AG INSURANCE interjette appel du jugement prononcé le 11 octobre 2010 par le tribunal de commerce de Liège et intime la Gmbh HAGO CHEMOTECHNIK &Co KG, la Gmhh PAGERIS et la SA BOSTIK BELUX. Vu l'arrêt rendu le 24 mai 2012 par lequel la cour de céans déclare nulle la notification de la requ...

  • Arret nº 2013/rg/942 de Cour d'appel, Liège, 25 juin 2014

    3. L'expertise sera longue car la demanderesse a une version particulière de la genèse de l'accident : en effet elle avance une version de faits qui n'est corroborée par aucun élément objectif puisqu'elle prétend que son véhicule était stationné et dans lequel elle se trouvait toujours lorsqu'il a été heurté à l'arrière gauche par un autre véhicule...

  • Arret nº 2011/RG/82 de Cour d'appel, Liège, 25 juin 2014

    - l'arrêt de la cour de céans prononcé le 2 janvier 2013 confirmant le jugement dont appel lequel annule la cotisation à la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires exercice 2002, article 13030 enrôlée à charge de la SA TAGORA TRADE PUBLISHING, actuellement NV HELLO AGENCY; - la cotisation subsidiaire soumise à la cour pa...

  • Arret nº 2013/rg/627 de Cour d'appel, Liège, 25 juin 2014

    - La demanderesse a été acquittée par le tribunal de police de Dinant devant lequel elle était poursuivie pour conduite en état d'alcoolémie d'au moins 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré, d'ivresse et a été condamnée pour avoir enfreint l'article 8.3 al.2 du code de la route. 2. L'assureur refuse sa couverture en invoquant la clause d'exclusion visé

  • Arret nº 2012/RG/1865 de Cour d'appel, Liège, 19 juin 2014

    Il suffit de rappeler que les copropriétaires de la résidence M. ont assigné le promoteur, la SPRL MIRABELLA actuellement en faillite et représentée par son curateur Me BRULS, ainsi que l'architecte M., en raison de malfaçons, vices et inachèvements affectant les parties communes du bâtiment. Sur base du rapport de l'expert judicaire Karl SIMON, le...

  • Arret nº 2013/RG/380 de Cour d'appel, Liège, 19 juin 2014

    Vu la requête du 07.03.2013 par laquelle la SA NAMUR OFFICE PARC 1 (ci-après NOP 1) interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Namur le 15.01.2013 et intime la SA NAMUR OFFICE PARC (ci-après NOP), la SA M&M SITTY, la SA ATELIER DE L'ARBRE D'OR - ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET et FRANKART (ci-après ATELIER D...

  • Arret nº 2013/RG/536 de Cour d'appel, Liège, 18 juin 2014

    Attendu que l'appel a été interjeté dans les formes et délais légaux, que sa recevabilité n'est pas contestée et qu'il n'existe aucun moyen d'irrecevabilité à soulever d'office par la cour, qu'en conséquence l'appel doit être déclaré recevable ; Attendu que la présente décision est fondée sur les éléments de fait et de droit développés ci-après: I-

  • Arret nº 2008/RG/1627 -2008/RG/1628 de Cour d'appel, Liège, 13 juin 2014

    Qu'il suffit de préciser que la contestation concerne les cotisations à l'impôt des personnes physiques et taxes additionnelles des exercices d'imposition 1999 et 2000 établies à charge de Monsieur T. et Madame S.-R. respectivement sous les numéros 153431 et 154341 des rôles formés pour la commune de Liège (cf. pièces III/137 à 140 et 143 à 146 du

  • Arret nº 2012/RG/617 de Cour d'appel, Liège, 11 juin 2014

    Qu'il suffit de rappeler que le litige dévolu à la cour porte sur les cotisations spéciales sur commissions secrètes enrôlées à charge de la SA JACA pour les exercices d'impositions 1996 à 1999 et sur les suppléments de cotisations à l'impôt des personnes physiques exercices d'imposition 1996 à 1999 enrôlés à charge de Jacques B.et Alice V. ; Que l...

  • Arret nº 2013/RG/639 de Cour d'appel, Liège, 5 juin 2014

    - à titre principal, de la somme provisionnelle de 57.709,46 euro majorée des intérêts aux taux prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard dans le paiement dans les transactions commerciales, - à titre subsidiaire, de la somme provisionnelle de 83.270,49 euro à majorer des mêmes intérêts, - de la somme de 3.626,50 euro à

  • Arret nº 2013/RG/308 de Cour d'appel, Liège, 4 juin 2014

    Vu la requête du 25 février 2013 par laquelle Francine B. interjette appel du jugement prononcé le 8 novembre 2012 par le tribunal de première instance de Huy et intime Léopold D., lequel forme appel incident par conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Antécédents et objet des appels. L'objet du litige et les circonstances de la c...

  • Arret nº 2013/RG/987 de Cour d'appel, Liège, 4 juin 2014

    Il suffit de rappeler que le 18 octobre 2009, Luc R. s'est grièvement brulé la main droite en tentant de remettre en place un tuyau situé sous le lavabo de sa salle de bain, tuyau qui avait brusquement cédé et laissé échapper de l'eau anormalement chaude. La température de cette eau aurait été telle que la vapeur qu'elle dégageait aurait enclenché

  • Arret nº 2012/rg/652 de Cour d'appel, Liège, 4 juin 2014

    Attendu que dans le cadre d'un contrôle en matière TVA portant sur la période du 01 janvier 2007 au 30 septembre 2010, l'intimé a établi en date du 15 septembre 2010 un relevé de régularisation à charge de l'appelant faisant état de taxes dues sur les opérations à la sortie de 68.597,11 euros majorées des intérêts à partir du 1er octobre 2010 et d'

  • Arret nº 2013/rg/373 de Cour d'appel, Liège, 3 juin 2014

    Vu l'acte d'appel du 20/2/2013 signifié à la requête de Stéphane O. par lequel il interjette appel du jugement prononcé le 9/11/2012 par le tribunal de première instance de Namur et intime la sa AG INSURANCE et la sa LA MAISON DE L'ASSURANCE ; Il n'est pas contesté que : - Stéphane O. avait assuré son véhicule VW PASSAT auprès de la SA AG INSURANCE...

  • Arret nº 2012/co/201 de Cour d'appel, Liège, 2 juin 2014

    - à une peine de 5 MOIS d'emprisonnement et à une amende de 50 euros X 5,5 soit 275 euros ou 15 JOURS d'emprisonnement subsidiaire; avec sursis probatoire de 3 ans pour la totalité des peines aux conditions suivantes : - prendre contact avec la Commission de Probation (Maison de Justice, 32, boulevard de la Sauvenière à 4000 Liège), - se soumettr...

  • Arret nº 2011/rg/620 de Cour d'appel, Liège, 28 mai 2014

    Attendu que l'appel a été interjeté dans les formes et délais légaux, que sa recevabilité n'est pas contestée et qu'il n'existe aucun moyen d'irrecevabilité à soulever d'office par la cour, qu'en conséquence l'appel doit être déclaré recevable ; Attendu que la présente décision est fondée sur les éléments de fait et de droit développés ci-après: I-

  • Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires