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1044 résultats pour Cours d'Appel > Bruxelles

  • Évaluation de vLex
  • Arret nº 2014/AR/1562 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 27 mars 2014, décision dont les parties déclarent qu'elle fut signifiée le 16 juin 2014 avec commandement de payer ; - la requête d'appel, déposée le 30 juin 2014, par M. BB ; - les conclusions de synthèse des pa...

  • Arret nº 2010-ar-2800 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 octobre 2014

    L'Association des copropriétaires « C », dont le siège est situé, représentée par son syndic la SPRL ATELIER GESTION, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 147/6 46B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.343.190 ; intimée, représentée par Me Françoise DE ROY, avocat à 1000 Bruxelles, rue de La...

  • Arret nº 2012/KR/119 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 avril 2012, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée le 25 mai 2012, par la SPRL CLIVA ; - les conclusions et conclusions de synthèse des parties. I. Ob...

  • Arret nº 2012/AR/1264 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    Il est rappelé que le premier juge a été saisi par un procès-verbal de dires et difficultés relatif à l'état liquidatif dressé le 28 octobre 2010 par les notaires MIGNON et CAYPHAS, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation des biens des parties. Selon ce procès-verbal, seul M. H

  • Arret nº 2003/AR/2731 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    Les parties et l'expert ont été entendus en chambre du conseil, le 20 juin 2014, sur un différend qui les oppose quant à l'objet précis de la mission complémentaire confiée à l'expert judiciaire par l'arrêt interlocutoire du 30 novembre 2012, justifiée par la circonstance que les époux D avaient, après avoir, dans un premier temps, transformé leur

  • Arret nº 2014/KR/142 2014/KR/143 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal francophone de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 21 mai 2014, signifiée le 28 mai 2014, à la requête de Mme VD ; - la requête d'appel, déposée le 27 mai 2014, par M. K et Mme A (2014/KR/142) ; - la requête d'appel, déposée le 11 juin 2014 par M.

  • Arret nº 2010/AR/1868 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    représentée Me Mischaël MODRIKAMEN (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 64 et Me Pierre FRÜHLING (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 Contre : 1. La SA KBC GROUPE, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 (BCE n° 0403.227.51...

  • Arret nº 2013/AR/2740 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    ayant pour conseils Me Philippe ROGER, avocat, dont le cabinet est établi à 33073 Bordeaux (France), boulevard du Président Wilson, 353 et Me Joan DUBAERE, avocat, dont le cabinet est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Ninove, 643. Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de significa...

  • Arret nº 2009/AR/2511 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - les jugements entrepris, prononcés contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 16 septembre 2008 et le 30 juin 2009, ce dernier ayant été signifié à la SA MERCEDES-BENZ BELGIUM LUXEMBOURG, ci-après dénommée la « SA MERCEDES », le 22 juillet 2009 ; - la requête d'appel, déposée le...

  • Arret nº 2012/AR/2415 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 septembre 2014

    - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Nivelles (ci-après dénommé « le premier juge »), le 9 août 2012 ; - la requête d'appel, déposée au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, le 12 septembre 2012 ; - les conclusions des parties. I. Objet du litige, an...

  • Arret nº 2010/AR/2398 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 septembre 2014

    L'action originaire du CHIREC tendait à entendre condamner Béatrice, Régine et Viviane C (ci-après dénommées ensemble « les consorts C » ou « les héritiers ») au paiement de la somme principale de 5.842,72 euro , à augmenter de la somme de 876,41 euro à titre de clause pénale et des intérêts moratoires, ce montant représentant un solde de factures

  • Arret nº 2013/AR/193 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 septembre 2014

    - L'ordonnance entreprise, prononcée sur la base de l'article 745sexies, § 2 du Code civil, par le tribunal de première instance de Nivelles, ci-après « le premier juge », le 29 juin 2012, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - La requête d'appel, déposée le 31 janvier 2013, par M. Georges D ; - Les conclusions de synthèse des part...

  • Arret nº 2012/AR/935 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 septembre 2014

    - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles (ci-après dénommé « le premier juge ») le 23 septembre 2011 ; - la requête d'appel, déposée au greffe le 30 mars 2012; - les conclusions des parties. I. Objet du litige, antécédents de la procédur...

  • Arret nº 2014/KR/177 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 septembre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de première instance du Brabant wallon, siégeant en référé au palais de justice en la ville de Nivelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 14 juillet 2014, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée le 16 juillet 2014,

  • Arret nº 2011/AR//2657 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 septembre 2014

    La SA CHURCHILL 137, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 379/20, anciennement situé à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 137, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474.358.011, appelante, qui ne comparaît pas, ni personne en son nom, Contre : Madame Nicolette C, diplomate, intimée, repr...

  • Arret nº 2011/AR/3020 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 septembre 2014

    - Le jugement entrepris, prononcé contradictoirement le 15 novembre 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », décision qui fut signifiée le 13 mars 2012 ; - La requête d'appel, déposée le 5 décembre 2011, par M. N ; - Les conclusions des parties ; - La notification faite à M. N par le greffe, le...

  • Arret nº 2013/AR/712 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    Le litige porte sur l'indemnisation du préjudice subi par M. B à raison, d'une part, de l'exécution non conforme aux règles de l'art, par la SPRL ATELIER B. MOTORS, des travaux de remontage du moteur de son véhicule Porsche 911 Sportomatic 2,7 L USA série (i), année 1976 et, d'autre part, des dégâts occasionnés à ce même véhicule lors de l'incendie...

  • Arret nº 2014/AR/577 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 17 janvier 2014, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée le 4 mars 2014, par la SPRL DINAMIC AGENCE ; - les conclusions des parties, relatives à l'exécution provisoire du...

  • Arret nº 2008/AR/3118 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    étage de l'immeuble sis (...), cadastré ou l'ayant été (...), conformément au compromis au compromis de vente du 4 mars 2004 et du projet d'acte authentique établi, en son temps, par le notaire NEVEN ; Dit pour droit qu'à défaut pour Me Daniel d'ATH agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de Mme Marie-Mathilde O d'exécuter volo...

  • Arret nº 2013/AR/2246 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles (ci-après dénommé « le premier juge »), le 6 septembre 2013, par défaut à l'égard de la société de droit étranger VBR CONCEPTIMMO et contradictoirement à l'égard des autres parties ; - la requête d'appel, déposée au...

  • Arret nº 2012/KR/32 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    La SAS VERIFONE SYSTEMS FRANCE, anciennement dénommée SAS HYPERCOM FRANCE , société de droit français, inscrite au registre de commerce de Versailles sous le numéro 380.248.609, dont le siège social est établi à FR-78140 Velizy Villacoublay, rue Marcel Dassault, 5, exerçant son commerce en Belgique sous la dénomination SA HYPERCOM BELGIUM, dont le

  • Arret nº 2011/AR/1495 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014
  • Arret nº 2008/AR//3118 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    ni à l'intérêt de Mme O, (iii) les démarches entreprises par le sieur P n'apparaissaient pas contraires aux intérêts de la venderesse, qui souhaitait se maintenir dans les lieux, (iv) le prix convenu de 50.400,00 euro pour la vente de la nue-propriété était parfaitement admissible au regard de la valeur pro fisco en pleine propriété évaluée du comm...

  • Arret nº 2011/AR/1477 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    1. BNP PARIBAS FORTIS SA (anciennement FORTIS BANQUE SA), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.199.702, partie intimée, représentée par Maître DAVID Wim, avocat à 1050 BRUXELLES, chaussée de Waterloo, 412F ; 2. X Jean-Michel, domicilié à partie in...

  • Arret nº 2011/AR/756 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    représentées par Maître VAN OMMESLAGHE Pierre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 106 et par Maître BENAISSI Ismaïl, avocat au Barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75017 PARIS - FRANCE, avenue Mac Mahon 6, Contre : H Philippe, avocat, domicilié, partie intimée, représentée par Maître...

  • Arret nº 2011/AR/1536 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles (ci-après dénommé « le premier juge ») le 7 janvier 2011, dont il n'est pas produit d'acte de signification mais qui, aux dires des parties, aurait été signifié le 16 juin 2011 ; - la requête d'appel, déposée au greffe le 16 juin 2011; - les concl...

  • Arret nº 2011/AR/1886 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    3. la S.A. YVS CONSULTANTS, anciennement YVS CONSULTANTS S.C., dont le siège social est établi à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, rue Champ Vallée, 3/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0433.090.251, parties appelantes, toutes trois représentées par Maître JANS Thierry, avocat à 1300 WAVRE, Chaussée de Louvain, 43/2 ; Contre : 1. C.

  • Arret nº 2013/KR/283 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé (ci-après dénommé « le premier juge ») le 11 octobre 2013, signifiée à la requête de la SCRI LABIMMO le 25 octobre 2013 (pièce 13 de son dossier) ; - la requête d'appel, déposée par Stéphane B et Daniel de J le 2...

  • Arret nº 2012-AR-722 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 septembre 2014

    Suivant contrat de courtage du 7 août 2009, la SPRL Immo Kasa (ci-après dénommée ‘Immo Kasa') a été chargée par Mme K. de trouver un acquéreur pour son bien immobilier situé à M, , au prix minimum de 260.000 euro . Une commission de 5 % du prix , payable à la signature de l'acte authentique de vente, a été convenue entre les parties à la convention...

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