• Cours d'Appel

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Documents les plus récents

  • Arret nº 2014/AR/1562 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 27 mars 2014, décision dont les parties déclarent qu'elle fut signifiée le 16 juin 2014 avec commandement de payer ; - la requête d'appel, déposée le 30 juin 2014, par M. BB ; - les conclusions de synthèse des pa...

  • Arret nº 2010-ar-2800 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 octobre 2014

    L'Association des copropriétaires « C », dont le siège est situé, représentée par son syndic la SPRL ATELIER GESTION, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 147/6 46B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.343.190 ; intimée, représentée par Me Françoise DE ROY, avocat à 1000 Bruxelles, rue de La...

  • Arret nº 2012/KR/119 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 avril 2012, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée le 25 mai 2012, par la SPRL CLIVA ; - les conclusions et conclusions de synthèse des parties. I. Ob...

  • Arret nº 2012/AR/1264 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    Il est rappelé que le premier juge a été saisi par un procès-verbal de dires et difficultés relatif à l'état liquidatif dressé le 28 octobre 2010 par les notaires MIGNON et CAYPHAS, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation des biens des parties. Selon ce procès-verbal, seul M. H

  • Arret nº 2003/AR/2731 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    Les parties et l'expert ont été entendus en chambre du conseil, le 20 juin 2014, sur un différend qui les oppose quant à l'objet précis de la mission complémentaire confiée à l'expert judiciaire par l'arrêt interlocutoire du 30 novembre 2012, justifiée par la circonstance que les époux D avaient, après avoir, dans un premier temps, transformé leur

  • Arret nº 2014/KR/142 2014/KR/143 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal francophone de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 21 mai 2014, signifiée le 28 mai 2014, à la requête de Mme VD ; - la requête d'appel, déposée le 27 mai 2014, par M. K et Mme A (2014/KR/142) ; - la requête d'appel, déposée le 11 juin 2014 par M.

  • Arret nº 2010/AR/1868 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    représentée Me Mischaël MODRIKAMEN (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 64 et Me Pierre FRÜHLING (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 Contre : 1. La SA KBC GROUPE, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 (BCE n° 0403.227.51...

  • Arret nº 2013/AR/2740 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    ayant pour conseils Me Philippe ROGER, avocat, dont le cabinet est établi à 33073 Bordeaux (France), boulevard du Président Wilson, 353 et Me Joan DUBAERE, avocat, dont le cabinet est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Ninove, 643. Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de significa...

  • Arret nº 2009/AR/2511 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - les jugements entrepris, prononcés contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 16 septembre 2008 et le 30 juin 2009, ce dernier ayant été signifié à la SA MERCEDES-BENZ BELGIUM LUXEMBOURG, ci-après dénommée la « SA MERCEDES », le 22 juillet 2009 ; - la requête d'appel, déposée le...

  • Arret nº 2013/RG/393 de Cour d'appel, Liège, 25 septembre 2014

    Vu la requête du 08.03.2013 par laquelle Patrick H. interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Neufchâteau le 25.01.2013 et intime Olivier G., lequel forme appel incident par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Vu l'avis écrit du ministère public reçu au greffe de la cour le 28.05.2014...

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  • Arret nº 2010 AR 2622 de Cour d'appel, Bruxelles, 21 juin 2013

    - les jugements dont appel, prononcés contradictoirement le 15 janvier 1998 par le tribunal de commerce de Nivelles, le 24 décembre 1998 par le tribunal de commerce de Bruxelles et le 9 juin 2009 par le tribunal de commerce de Nivelles, dont il n'est pas produit d'actes de signification, - en la...

  • Arret nº 2012/RG/1513 de Cour d'appel, Liège, 19 décembre 2013

    Vu la requête du 10.10.2012 par laquelle M. DECOEUR interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Huy le 06.09.2012 et intime A. HOUSIAUX et la SA DEXIA BANQUE BELGIQUE. Vu les conclusions et dossiers des parties. * * * I. RAPPEL DES FAITS, ANTECEDENTS DE LA...

  • Arret nº 2008/RG/1823 de Cour d'appel, Liège, 19 septembre 2013

    Vu la requête du 23 décembre 2008 par laquelle la SA KBC Lease Belgium et la SA KBC Banque interjettent appel du jugement prononcé le 18 septembre 2008 par le tribunal de première instance de Dinant et intiment Joseph M.. Vu les conclusions et les dossiers des parties. I. Antécédents et objet de l'a...

  • Arret nº 2012/RG/1796 de Cour d'appel, Liège, 28 novembre 2013

    Vu la requête du 5 décembre 2012 par laquelle Me M.-T. D., en sa qualité de curateur à la faillite de la SA M., interjette appel du jugement rendu le 27 novembre 2012 par le tribunal de commerce de Namur. Vu l'appel incident introduit par la SA R. par conclusions reçues au greffe le 7 mars 2013. Vu ...

  • Arret nº 2012/RG/597 de Cour d'appel, Liège, 25 avril 2013

    Vu la requête du 13.04.2012 par laquelle E.A. et I.H., agissant en leur qualité de civilement responsables de leur fils mineur d'âge J.A., interjettent appel du jugement prononcé le 09.02.2012 par le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne et intiment P.S. et F.T. en leur qualité de repré...

  • Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011

    COMMERZBANK AG, société de droit allemand dont le siège social est établi à 60311 Frankfurt-am-Main (Allemagne), Kaiserstrasse, 16, ayant une succursale à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 87, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0416.444.061, Appelante, représentée ...

  • Arret nº 2008/AR/2919 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 mars 2010

    - les jugements attaqués, prononcés contradictoirement entre les parties sa S. - F. & C., Giuseppe P., Grazia [J]., Mauro R., Cristina P. et Me Thierry L'Hoir qualitate qua, par le tribunal de première instance de Bruxelles les 3 septembre 2007 et 3 mars 2008, décisions dont il n'est pas...

  • Arret nº 2011/RG/915 de Cour d'appel, Liège, 22 avril 2014

    Vu la requête reçue le 1.06.2011 par laquelle la SA ELIA ASSET et la SA ELIA SYSTEM OPERATOR interjettent appel du jugement prononcé le 6.01.2011 par le tribunal de première instance d'Arlon et intiment André G., l'ASBL Commission d'action pour le droit à un environnement sain en abrégé CADES, la Ré...

  • Arret nº 504/13 de Cour d'appel, Mons, 13 novembre 2013

    Avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire commis un faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées1 soit par fausse signatures, soit par contrefaçon ou altération j d'écriture ou de signatures, soit par fabrication des conventions,...

  • Arret nº 2012/rg/1108 de Cour d'appel, Liège, 25 mars 2014

    Vu la requête déposée le 23 juillet 2013 par laquelle Patrick A. et la SPRL OXYOS interjettent appel d'un jugement rendu par le président du tribunal de commerce de Liège, siégeant comme en référé, en date du 3 juillet 2013. Vu la citation en intervention aux fins de déclaration d'arrêt commun...