• Cours d'Appel

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Documents les plus récents

  • Arret nº 2014/AR/1562 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 27 mars 2014, décision dont les parties déclarent qu'elle fut signifiée le 16 juin 2014 avec commandement de payer ; - la requête d'appel, déposée le 30 juin 2014, par M. BB ; - les conclusions de synthèse des pa...

  • Arret nº 2010-ar-2800 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 octobre 2014

    L'Association des copropriétaires « C », dont le siège est situé, représentée par son syndic la SPRL ATELIER GESTION, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 147/6 46B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.343.190 ; intimée, représentée par Me Françoise DE ROY, avocat à 1000 Bruxelles, rue de La...

  • Arret nº 2012/KR/119 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 avril 2012, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée le 25 mai 2012, par la SPRL CLIVA ; - les conclusions et conclusions de synthèse des parties. I. Ob...

  • Arret nº 2012/AR/1264 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    Il est rappelé que le premier juge a été saisi par un procès-verbal de dires et difficultés relatif à l'état liquidatif dressé le 28 octobre 2010 par les notaires MIGNON et CAYPHAS, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation des biens des parties. Selon ce procès-verbal, seul M. H

  • Arret nº 2010/AR/1868 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    représentée Me Mischaël MODRIKAMEN (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 64 et Me Pierre FRÜHLING (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 Contre : 1. La SA KBC GROUPE, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 (BCE n° 0403.227.51...

  • Arret nº 2013/AR/2740 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    ayant pour conseils Me Philippe ROGER, avocat, dont le cabinet est établi à 33073 Bordeaux (France), boulevard du Président Wilson, 353 et Me Joan DUBAERE, avocat, dont le cabinet est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Ninove, 643. Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de significa...

  • Arret nº 2009/AR/2511 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - les jugements entrepris, prononcés contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 16 septembre 2008 et le 30 juin 2009, ce dernier ayant été signifié à la SA MERCEDES-BENZ BELGIUM LUXEMBOURG, ci-après dénommée la « SA MERCEDES », le 22 juillet 2009 ; - la requête d'appel, déposée le...

  • Arret nº 2003/AR/2731 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    Les parties et l'expert ont été entendus en chambre du conseil, le 20 juin 2014, sur un différend qui les oppose quant à l'objet précis de la mission complémentaire confiée à l'expert judiciaire par l'arrêt interlocutoire du 30 novembre 2012, justifiée par la circonstance que les époux D avaient, après avoir, dans un premier temps, transformé leur

  • Arret nº 2014/KR/142 2014/KR/143 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal francophone de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 21 mai 2014, signifiée le 28 mai 2014, à la requête de Mme VD ; - la requête d'appel, déposée le 27 mai 2014, par M. K et Mme A (2014/KR/142) ; - la requête d'appel, déposée le 11 juin 2014 par M.

  • Arret nº 2013/RG/393 de Cour d'appel, Liège, 25 septembre 2014

    Vu la requête du 08.03.2013 par laquelle Patrick H. interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Neufchâteau le 25.01.2013 et intime Olivier G., lequel forme appel incident par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Vu l'avis écrit du ministère public reçu au greffe de la cour le 28.05.2014...

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  • Arret nº 2013/CO/215 de Cour d'appel, Liège, 28 janvier 2014

    soit pour les avoir exécutées ou avoir coopéré directement à leur exécution, soit pour avoir, par un fait quelconque ou prêté pour leur exécution une aide telle que sans leur assistance, les infractions n'eussent pu être commises, soit pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de...

  • Arret nº 2012/rg/1581 de Cour d'appel, Liège, 27 mars 2014

    Il suffit de rappeler que Louis-Philippe K. et Jean-Pierre C. se sont portés cautions solidaires des crédits consentis par BELFIUS, au cours des années 2002 et 2003, à la SPRL PROREST IMMOBILIERE dont ils étaient les gérants. Cette société, constituée en octobre 2002 pour acquérir et exploiter un...

  • Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

    Parties appelantes, faisant élection de domicilie au cabinet de leurs conseils Me. MODRIKAMEN Mischaël, Maître BONHIVERS Olivier, Maître ARNAUTS Laurent et Me BARETTE Cyrille, avocats à 1170 BRUXELLES, Avenue du Houx 42 ; CONTRE : 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES,...

  • Arret nº 2011/RG/957 de Cour d'appel, Liège, 8 octobre 2012

    Vu la requête du 10 juin 2011 par laquelle la Commune de Flémalle interjette appel du jugement prononcé le 10 janvier 2011 par le tribunal de première instance de Liège et intime Pierre G. et Christiane K.. Vu les conclusions et les dossiers déposés par les parties. Antécédents Les faits de la...

  • Arret nº 2011/RG/686 de Cour d'appel, Liège, 24 mai 2012

    Par citation du 20 février 2009, l'intimée a poursuivi le recouvrement de sommes à charge de l'appelant, sommes qu'elle a revendiquées en exécution d'un contrat de brasserie conclu entre les parties le 1er mai 2000 et intitulé « engagement d'approvisionnement client - négociant ». Par un premier...

  • Arret nº 2008/AR/1446 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 janvier 2012

    SOCIETE ANONYME D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA, en abrégé IPM, société anonyme dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue des Francs, 79, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.508.716, Appelante, représentée par Maîtres Alain Berenboom et...

  • Arret nº 2007/AR/904 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 octobre 2010

    PROXIMEDIA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est actuellement établi à 1070 Bruxelles, boulevard de l'Humanité, 116, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0463.876.071, Partie citée en intervention et en déclaration d'arrêt commun, Représentée par Maître Joëlle...

  • Arret nº 2012/rg/1108 de Cour d'appel, Liège, 25 mars 2014

    Vu la requête déposée le 23 juillet 2013 par laquelle Patrick A. et la SPRL OXYOS interjettent appel d'un jugement rendu par le président du tribunal de commerce de Liège, siégeant comme en référé, en date du 3 juillet 2013. Vu la citation en intervention aux fins de déclaration d'arrêt commun...

  • Arret de Cour d'appel, Mons, 26 novembre 2013

    1.Monsieur P.J-N en son nom personnel et en qualité d'administrateur et de la personne et des biens de ses enfants mineures L.,née en 1996, J. et S., nées le 28 mai 1999, domicilié à Bruxelles, intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant personnellement à l'audience et est assisté par ...

  • Arret nº 2010/RG/867 de Cour d'appel, Liège, 27 mars 2014

    Vu la requête du 21 mai 2010 par laquelle Marc C., Daniel B. et Jacqueline L. interjettent appel du jugement prononcé le 24 février 2010 par le Tribunal de commerce de Neufchâteau et intiment Jean-Luc P., la SA La Financière du Mont de l'Enclume et la SCRL Société belge de gestion d'assurances (ci-a...