• Cours d'Appel

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  • Arret nº 2014/AR/1562 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 27 mars 2014, décision dont les parties déclarent qu'elle fut signifiée le 16 juin 2014 avec commandement de payer ; - la requête d'appel, déposée le 30 juin 2014, par M. BB ; - les conclusions de synthèse des pa...

  • Arret nº 2010-ar-2800 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 octobre 2014

    L'Association des copropriétaires « C », dont le siège est situé, représentée par son syndic la SPRL ATELIER GESTION, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 147/6 46B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.343.190 ; intimée, représentée par Me Françoise DE ROY, avocat à 1000 Bruxelles, rue de La...

  • Arret nº 2012/KR/119 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 avril 2012, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée le 25 mai 2012, par la SPRL CLIVA ; - les conclusions et conclusions de synthèse des parties. I. Ob...

  • Arret nº 2012/AR/1264 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    Il est rappelé que le premier juge a été saisi par un procès-verbal de dires et difficultés relatif à l'état liquidatif dressé le 28 octobre 2010 par les notaires MIGNON et CAYPHAS, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation des biens des parties. Selon ce procès-verbal, seul M. H

  • Arret nº 2013/AR/2740 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    ayant pour conseils Me Philippe ROGER, avocat, dont le cabinet est établi à 33073 Bordeaux (France), boulevard du Président Wilson, 353 et Me Joan DUBAERE, avocat, dont le cabinet est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Ninove, 643. Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de significa...

  • Arret nº 2009/AR/2511 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - les jugements entrepris, prononcés contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 16 septembre 2008 et le 30 juin 2009, ce dernier ayant été signifié à la SA MERCEDES-BENZ BELGIUM LUXEMBOURG, ci-après dénommée la « SA MERCEDES », le 22 juillet 2009 ; - la requête d'appel, déposée le...

  • Arret nº 2003/AR/2731 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    Les parties et l'expert ont été entendus en chambre du conseil, le 20 juin 2014, sur un différend qui les oppose quant à l'objet précis de la mission complémentaire confiée à l'expert judiciaire par l'arrêt interlocutoire du 30 novembre 2012, justifiée par la circonstance que les époux D avaient, après avoir, dans un premier temps, transformé leur

  • Arret nº 2014/KR/142 2014/KR/143 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal francophone de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 21 mai 2014, signifiée le 28 mai 2014, à la requête de Mme VD ; - la requête d'appel, déposée le 27 mai 2014, par M. K et Mme A (2014/KR/142) ; - la requête d'appel, déposée le 11 juin 2014 par M.

  • Arret nº 2010/AR/1868 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    représentée Me Mischaël MODRIKAMEN (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 64 et Me Pierre FRÜHLING (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 Contre : 1. La SA KBC GROUPE, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 (BCE n° 0403.227.51...

  • Arret nº 2013/RG/393 de Cour d'appel, Liège, 25 septembre 2014

    Vu la requête du 08.03.2013 par laquelle Patrick H. interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Neufchâteau le 25.01.2013 et intime Olivier G., lequel forme appel incident par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Vu l'avis écrit du ministère public reçu au greffe de la cour le 28.05.2014...

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  • Arret nº 2013/RG/1400 de Cour d'appel, Liège, 8 mai 2014

    Vu la requête du 16 septembre 2013 par laquelle la SA VERSIS et Jean-Marie T. (ci-après les demandeurs) interjettent appel du jugement rendu le 18 juillet 2013 par le président du tribunal de commerce d'Arlon siégeant comme en référé. Vu l'appel incident de la SA LUX GREEN formé par conclusions reçu...

  • Arret nº 2013/RG/393 de Cour d'appel, Liège, 25 septembre 2014

    Vu la requête du 08.03.2013 par laquelle Patrick H. interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Neufchâteau le 25.01.2013 et intime Olivier G., lequel forme appel incident par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Vu l'avis écrit du...

  • Arret nº 2008/AR/3118 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    étage de l'immeuble sis (...), cadastré ou l'ayant été (...), conformément au compromis au compromis de vente du 4 mars 2004 et du projet d'acte authentique établi, en son temps, par le notaire NEVEN ; Dit pour droit qu'à défaut pour Me Daniel d'ATH agissant en sa qualité d'administrateur provisoire...

  • Arret nº 2013/rg/10 de Cour d'appel, Liège, 28 avril 2014

    Vu la requête du 3.01.2013 par laquelle la SCRL LAITERIE DES ARDENNES (laquelle pour rappel a absorbé par fusion la SCRL LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX) déclare interjeter appel d'un jugement du 25.07.2011 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne taxant au bas de la minute l'état de l'e...

  • Arret nº 2008/AR//3118 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2014

    ni à l'intérêt de Mme O, (iii) les démarches entreprises par le sieur P n'apparaissaient pas contraires aux intérêts de la venderesse, qui souhaitait se maintenir dans les lieux, (iv) le prix convenu de 50.400,00 euro pour la vente de la nue-propriété était parfaitement admissible au regard de la...

  • Arret nº 2014/AR/1562 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 27 mars 2014, décision dont les parties déclarent qu'elle fut signifiée le 16 juin 2014 avec commandement de payer ; - la requête d'appel, déposée le 30 juin 2014,...

  • Arret nº 2013/rg/136 de Cour d'appel, Liège, 22 janvier 2014

    Vu la requête du 25/1/2013 par laquelle Pierre B. et Francine S. interjettent appel du jugement prononcé le 28/11/2012 par le tribunal de première instance de Dinant et intiment Dominique V. et Sophie B.; LES FAITS-OBJET DE LA DEMANDE 1. Les parties défenderesses Sophie B. et Dominique V. se sont...

  • Arret nº 2012/RG/960 de Cour d'appel, Liège, 14 janvier 2014

    Vu la requête reçue le 19.06.2012 par laquelle Clara M. interjette appel du jugement prononcé le 15.05.2012 par le tribunal de première instance de Verviers et intime Henri V., Fernande G., Fernand V., Valérie B., Albert Y., Eden V. et Odette G.; ANTECEDENTS Le 20.06.2011, Clara M., l'appelante,...

  • Arret nº 2011/RG/900 de Cour d'appel, Liège, 17 septembre 2012

    Vu la requête du 31 mai 2011 par laquelle Maître Christine François, agissant en qualité d'administrateur provisoire de Joseph Z., interjette appel du jugement rendu par le tribunal de première instance de Liège le 18 janvier 2011et intime Sabine Y.. Vu la requête du 15 juillet 2011 par laquelle...

  • Arret nº 2004SF3 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 janvier 2006

    R.G. : 2004/SF/3R. n°: 2006/N° :Arrêt définitif EN CAUSE DE : LENDIT, société anonyme dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Emile Duray, 64/1, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 344.790,Requérante,Représentée par Maître Patrick della Faille, avocat à...