• Cours d'Appel

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Documents les plus récents

  • Arret nº 2014/AR/1562 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 27 mars 2014, décision dont les parties déclarent qu'elle fut signifiée le 16 juin 2014 avec commandement de payer ; - la requête d'appel, déposée le 30 juin 2014, par M. BB ; - les conclusions de synthèse des pa...

  • Arret nº 2010-ar-2800 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 octobre 2014

    L'Association des copropriétaires « C », dont le siège est situé, représentée par son syndic la SPRL ATELIER GESTION, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 147/6 46B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.343.190 ; intimée, représentée par Me Françoise DE ROY, avocat à 1000 Bruxelles, rue de La...

  • Arret nº 2012/KR/119 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 avril 2012, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée le 25 mai 2012, par la SPRL CLIVA ; - les conclusions et conclusions de synthèse des parties. I. Ob...

  • Arret nº 2012/AR/1264 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    Il est rappelé que le premier juge a été saisi par un procès-verbal de dires et difficultés relatif à l'état liquidatif dressé le 28 octobre 2010 par les notaires MIGNON et CAYPHAS, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation des biens des parties. Selon ce procès-verbal, seul M. H

  • Arret nº 2013/AR/2740 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    ayant pour conseils Me Philippe ROGER, avocat, dont le cabinet est établi à 33073 Bordeaux (France), boulevard du Président Wilson, 353 et Me Joan DUBAERE, avocat, dont le cabinet est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Ninove, 643. Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de significa...

  • Arret nº 2009/AR/2511 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - les jugements entrepris, prononcés contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 16 septembre 2008 et le 30 juin 2009, ce dernier ayant été signifié à la SA MERCEDES-BENZ BELGIUM LUXEMBOURG, ci-après dénommée la « SA MERCEDES », le 22 juillet 2009 ; - la requête d'appel, déposée le...

  • Arret nº 2003/AR/2731 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    Les parties et l'expert ont été entendus en chambre du conseil, le 20 juin 2014, sur un différend qui les oppose quant à l'objet précis de la mission complémentaire confiée à l'expert judiciaire par l'arrêt interlocutoire du 30 novembre 2012, justifiée par la circonstance que les époux D avaient, après avoir, dans un premier temps, transformé leur

  • Arret nº 2014/KR/142 2014/KR/143 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal francophone de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 21 mai 2014, signifiée le 28 mai 2014, à la requête de Mme VD ; - la requête d'appel, déposée le 27 mai 2014, par M. K et Mme A (2014/KR/142) ; - la requête d'appel, déposée le 11 juin 2014 par M.

  • Arret nº 2010/AR/1868 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    représentée Me Mischaël MODRIKAMEN (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 64 et Me Pierre FRÜHLING (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 Contre : 1. La SA KBC GROUPE, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 (BCE n° 0403.227.51...

  • Arret nº 2013/RG/393 de Cour d'appel, Liège, 25 septembre 2014

    Vu la requête du 08.03.2013 par laquelle Patrick H. interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Neufchâteau le 25.01.2013 et intime Olivier G., lequel forme appel incident par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Vu l'avis écrit du ministère public reçu au greffe de la cour le 28.05.2014...

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  • Arret nº 2010 AR 2622 de Cour d'appel, Bruxelles, 21 juin 2013

    - les jugements dont appel, prononcés contradictoirement le 15 janvier 1998 par le tribunal de commerce de Nivelles, le 24 décembre 1998 par le tribunal de commerce de Bruxelles et le 9 juin 2009 par le tribunal de commerce de Nivelles, dont il n'est pas produit d'actes de signification, - en la...

  • Arret nº 2013/rg/10 de Cour d'appel, Liège, 28 avril 2014

    Vu la requête du 3.01.2013 par laquelle la SCRL LAITERIE DES ARDENNES (laquelle pour rappel a absorbé par fusion la SCRL LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX) déclare interjeter appel d'un jugement du 25.07.2011 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne taxant au bas de la minute l'état de l'e...

  • Arret de Cour d'appel, Liège, 21 octobre 2013

    - au versement d'une somme de 25 euros augmentée de 50 décimes soit 150 euros à titre de contribution au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (articles 28 et 29 de la loi du 01.08.1985 telle que modifiée); - au versement d'une...

  • Arret nº 2013/rg/136 de Cour d'appel, Liège, 22 janvier 2014

    Vu la requête du 25/1/2013 par laquelle Pierre B. et Francine S. interjettent appel du jugement prononcé le 28/11/2012 par le tribunal de première instance de Dinant et intiment Dominique V. et Sophie B.; LES FAITS-OBJET DE LA DEMANDE 1. Les parties défenderesses Sophie B. et Dominique V. se sont...

  • Arret nº 2012/RG/960 de Cour d'appel, Liège, 14 janvier 2014

    Vu la requête reçue le 19.06.2012 par laquelle Clara M. interjette appel du jugement prononcé le 15.05.2012 par le tribunal de première instance de Verviers et intime Henri V., Fernande G., Fernand V., Valérie B., Albert Y., Eden V. et Odette G.; ANTECEDENTS Le 20.06.2011, Clara M., l'appelante,...

  • Arret nº 2007/AR/904 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 octobre 2010

    PROXIMEDIA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est actuellement établi à 1070 Bruxelles, boulevard de l'Humanité, 116, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0463.876.071, Partie citée en intervention et en déclaration d'arrêt commun, Représentée par Maître Joëlle...

  • Arret nº 2012/KR/178 de Cour d'appel, Bruxelles, 28 juin 2013

    TECTEO, société coopérative intercommunale à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Louvrex, 95, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0204.245.277, Intimée, Représentée par Maîtres Emmanuel Cornu et Grégory Sorreaux, avocats à 1050...

  • Arret nº 2012/rg/1468 de Cour d'appel, Liège, 3 avril 2014

    Vu la requête du 27 septembre 2012 par laquelle la SA CENTEA - aux droits et obligations de laquelle est entre-temps venue la SA CRELAN - interjette appel du jugement rendu le 9 septembre 2011 par le tribunal de première instance de Neufchâteau. Vu les appels incidents introduits par : - Thérèse R....

  • Arret nº 2008/AR/2919 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 mars 2010

    - les jugements attaqués, prononcés contradictoirement entre les parties sa S. - F. & C., Giuseppe P., Grazia [J]., Mauro R., Cristina P. et Me Thierry L'Hoir qualitate qua, par le tribunal de première instance de Bruxelles les 3 septembre 2007 et 3 mars 2008, décisions dont il n'est pas...

  • Arret nº 2011/RG/915 de Cour d'appel, Liège, 22 avril 2014

    Vu la requête reçue le 1.06.2011 par laquelle la SA ELIA ASSET et la SA ELIA SYSTEM OPERATOR interjettent appel du jugement prononcé le 6.01.2011 par le tribunal de première instance d'Arlon et intiment André G., l'ASBL Commission d'action pour le droit à un environnement sain en abrégé CADES, la Ré...