• Cour du Travail

Type de Décision

Documents les plus récents

  • Arret nº 2013/AM/289 de Cour du Travail, Mons, 11 septembre 2014

    - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 5 juillet 2013, dirigée contre les jugements prononcés les 26 janvier 2010, 6 mars 2012 et 28 mai 2013 par le tribunal du travail de Tournai, section de Tournai ; - l'ordonnance de mise en état judiciaire prise le 7 octobre 2013 en application de l'article 747, § 2, du Code judiciaire ; - les con...

  • Arret nº 2013/AB/520 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 juillet 2014
  • Arret nº 2014/AM/223 de Cour du Travail, Mons, 9 juillet 2014

    En date du 18 août 2004, M. B.R. a été victime d'un accident du travail alors qu'il était occupé au service de la société BESIX, assurée auprès de la SA AG INSURANCE. Il travaillait sur un chantier situé à Paris en qualité d'ouvrier ferrailleur lorsqu'une barre de fer est tombée d'une hauteur de 20 mètres sur la face antérieure de sa cuisse gauche,

  • Arret nº 2013/AM/399 de Cour du Travail, Mons, 9 juillet 2014

    - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 23 octobre 2013, visant à la réformation du jugement contradictoire prononcé le 10 juillet 2013 par le tribunal du travail de Mons, section de Mons ; - l'ordonnance de mise en état judiciaire prise le 17 décembre 2013 en application de l'article 747, § 2, du Code judiciaire ; - les conclusions d...

  • Arret nº 2013/AN/175 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    + Droit de la sécurité sociale - Aide sociale et matérielle - Etranger demandeur d'asile - Désignation d'un code 207 et d'un lieu obligatoire d'inscription - Hébergement en ILA - Décision prise par le demandeur d'asile de la quitter pour un logement individuel - Perte du droit à l'aide matérielle - Absence de droit à une aide sociale - Demande de m...

  • Arret nº 2014/AN/12 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    Droit de la sécurité sociale des travailleurs salariés - Chômage - Récupération d'indu - Décision de l'organisme de paiement - Rejet de dépenses injustifié - Autorisation de paiement accordé par l'O.N.Em. - Décision de récupération à prendre par l'O.N.Em.- A.R. du 25/11/1991, art. 167 et 170 EN CAUSE DE : L'organisme de paiement de la CONFEDERATION...

  • Arret nº 2013/AN/183 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    + Droit de la sécurité sociale - Aide sociale - Etat de besoin - Possibilité d'obtenir des allocations de chômage - Résidence en Belgique - Adresse de résidence - Refus - Domiciliation d'office non suivie d'une demande d'octroi des allocations de chômage - Loi du 8/7/1976, art.1er, 57 et 60 ; A.R. du 25/11/1991, art.66 et 66bis ; Loi du 9/7/1991, a...

  • Arret nº 2014/AN/24 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    Droit de la sécurité sociale - Aide sociale ou matérielle - Etranger en séjour illégal avec enfants mineurs - Incidence de l'absence d'une demande au C.P.A.S. en vue d'une prise en charge par FEDASIL - Refus de principe d'hébergement dans un centre - Preuve du refus en l'absence de signature de l'écrit actant la volonté de ne pas être hébergé - Men...

  • Arret nº 2013/AN/19 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    + Droit du travail - Reclassement professionnel - Licenciement pour motif grave - Procédure non mise en œuvre - Absence de faute dans le chef de l'employeur - Loi du 5/9/2001, art. 13 et 15 ; C.C.T. n°82 du 10/7/2002, art. 3 et 7 ; A.R. du 23/1/2003, art. 2 à 6 Dépens - Compensation partielle - Intérêts - Code jud., art. 1017 ; Code civil, art. 115...

  • Arret nº 2013-AN/48 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    - Le 1er janvier 2000, l'appelant signe avec l'intimée une convention de collaboration pour journaliste indépendant. L'appelant s'engage à fournir quotidiennement des articles pour les pages régionales de l'édition de Charleroi (art. 1er). La plus grande autonomie lui est garantie dans l'organisation et l'exécution des missions convenues (art. 3).

Documents en vedette

  • Arret nº 2013/AN/87 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 avril 2014

    + Droit du travail - Contrat de travail - Durée du préavis - Rémunération en cours - Eléments rémunératoires - Evaluation des avantages acquis - Frais à charge de l'employeur - Heures supplémentaires occasionnelles - Carte essence - Loi du 3/7/1978, art.39 et 82 Abus de droit de licenciement -...

  • Arret nº 2012/AB/1283 de Cour du Travail, Bruxelles, 20 février 2014

    la requête d'appel, reçue au greffe de la Cour du travail de Bruxelles le 28 décembre 2012, dirigée contre le jugement prononcé le 8 mars 2010 et contre le jugement prononcé le 21 octobre 2010 par le Tribunal du travail de Bruxelles, la copie conforme des jugements précités, signifiés à la partie...

  • Arret nº 2012/AB/242 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 mai 2014

    Madame G. COLOT, substitute générale, a donné son avis oralement à l'audience publique du 17 mars 2014. Le conseil de Monsieur S. y a répliqué oralement, le conseil de la SA Turbel renonçant à son droit de réplique. La cause a été prise en délibéré lors de la même audience. Il a été fait...

  • Arret nº 2013/AM/264 de Cour du Travail, Mons, 10 décembre 2013

    Vu les pièces de la procédure, et notamment la requête d'appel reçue en télécopie au greffe de la cour le 20 juin 2013, dirigée contre le jugement prononcé le 15 avril 2013 par le tribunal du travail de Charleroi, section de Charleroi ; Vu les conclusions des parties ; Vu les dossiers des parties ; ...

  • Arret nº 2011/AB/948 de Cour du Travail, Bruxelles, 26 juin 2013

    Vu l'appel interjeté par la S.C.A. TAXIS AUTOLUX, contre le jugement contradictoire prononcé le 30 juin 2011 par la quatrième chambre du Tribunal du travail de Bruxelles, en cause d'entre parties, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le 12 octobre 2011 ; Vu les dossiers des parties; Vu...

  • Arret nº 2011/AM/61 de Cour du Travail, Mons, 11 janvier 2013

    L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, en abrégé « I.N.A.S.T.I. », dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, faisant élection de domicile en son bureau régional à 7000 MONS, rue de la Halle, 1-5, Partie intimée, comparaissant par son...

  • Arret nº 2010/AB/01189 de Cour du Travail, Bruxelles, 15 mai 2012

    - une indemnité de protection harcèlement fondée sur l'article 32 tredecies de la loi du 4 août 1996 : 15.201,78 euro à majorer des intérêts au taux légal depuis le 31 mars 2006 jusqu'à la date du parfait paiement, - une indemnité de discrimination fondée sur l'article 21 de la loi du 25 février...

  • Arret nº 2010/AB/1214 de Cour du Travail, Bruxelles, 3 mai 2012

    - les conclusions des Etats-Unis d'Amérique reçues au greffe de la Cour le 15 juillet 2011, leurs conclusions additionnelles reçues le 14 octobre 2011 et leurs conclusions de synthèse reçues le 16 janvier 2012; - les conclusions de la C.S.C. reçues au greffe de la Cour le 31 août 2011 et leurs...

  • Arret nº 2009/AM/21912 de Cour du Travail, Mons, 14 février 2012

    Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le 20 janvier 2005 par le tribunal du travail de Bruxelles, appel formé par requête déposée le 15 mars 2005 au greffe de la cour du travail de Bruxelles ; Vu l'arrêt contradictoire de la cour du travail de Bruxelles prononcé le 5...

  • Arret nº 2013/AB/530 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 décembre 2013

    L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable. En effet, le dossier ne révèle pas que le jugement a été signifié ; le délai d'appel n'a donc pas pris cours. Les dates pour conclure ont été fixées de commun accord des parties. La SA FGAB a déposé ses...