• Cour du Travail

Type de Décision

Documents les plus récents

  • Arret nº 2013/AM/289 de Cour du Travail, Mons, 11 septembre 2014

    - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 5 juillet 2013, dirigée contre les jugements prononcés les 26 janvier 2010, 6 mars 2012 et 28 mai 2013 par le tribunal du travail de Tournai, section de Tournai ; - l'ordonnance de mise en état judiciaire prise le 7 octobre 2013 en application de l'article 747, § 2, du Code judiciaire ; - les con...

  • Arret nº 2013/AB/520 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 juillet 2014
  • Arret nº 2014/AM/223 de Cour du Travail, Mons, 9 juillet 2014

    En date du 18 août 2004, M. B.R. a été victime d'un accident du travail alors qu'il était occupé au service de la société BESIX, assurée auprès de la SA AG INSURANCE. Il travaillait sur un chantier situé à Paris en qualité d'ouvrier ferrailleur lorsqu'une barre de fer est tombée d'une hauteur de 20 mètres sur la face antérieure de sa cuisse gauche,

  • Arret nº 2013/AM/399 de Cour du Travail, Mons, 9 juillet 2014

    - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 23 octobre 2013, visant à la réformation du jugement contradictoire prononcé le 10 juillet 2013 par le tribunal du travail de Mons, section de Mons ; - l'ordonnance de mise en état judiciaire prise le 17 décembre 2013 en application de l'article 747, § 2, du Code judiciaire ; - les conclusions d...

  • Arret nº 2013/AN/175 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    + Droit de la sécurité sociale - Aide sociale et matérielle - Etranger demandeur d'asile - Désignation d'un code 207 et d'un lieu obligatoire d'inscription - Hébergement en ILA - Décision prise par le demandeur d'asile de la quitter pour un logement individuel - Perte du droit à l'aide matérielle - Absence de droit à une aide sociale - Demande de m...

  • Arret nº 2014/AN/12 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    Droit de la sécurité sociale des travailleurs salariés - Chômage - Récupération d'indu - Décision de l'organisme de paiement - Rejet de dépenses injustifié - Autorisation de paiement accordé par l'O.N.Em. - Décision de récupération à prendre par l'O.N.Em.- A.R. du 25/11/1991, art. 167 et 170 EN CAUSE DE : L'organisme de paiement de la CONFEDERATION...

  • Arret nº 2013/AN/183 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    + Droit de la sécurité sociale - Aide sociale - Etat de besoin - Possibilité d'obtenir des allocations de chômage - Résidence en Belgique - Adresse de résidence - Refus - Domiciliation d'office non suivie d'une demande d'octroi des allocations de chômage - Loi du 8/7/1976, art.1er, 57 et 60 ; A.R. du 25/11/1991, art.66 et 66bis ; Loi du 9/7/1991, a...

  • Arret nº 2014/AN/24 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    Droit de la sécurité sociale - Aide sociale ou matérielle - Etranger en séjour illégal avec enfants mineurs - Incidence de l'absence d'une demande au C.P.A.S. en vue d'une prise en charge par FEDASIL - Refus de principe d'hébergement dans un centre - Preuve du refus en l'absence de signature de l'écrit actant la volonté de ne pas être hébergé - Men...

  • Arret nº 2013/AN/19 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    + Droit du travail - Reclassement professionnel - Licenciement pour motif grave - Procédure non mise en œuvre - Absence de faute dans le chef de l'employeur - Loi du 5/9/2001, art. 13 et 15 ; C.C.T. n°82 du 10/7/2002, art. 3 et 7 ; A.R. du 23/1/2003, art. 2 à 6 Dépens - Compensation partielle - Intérêts - Code jud., art. 1017 ; Code civil, art. 115...

  • Arret nº 2013-AN/48 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2014

    - Le 1er janvier 2000, l'appelant signe avec l'intimée une convention de collaboration pour journaliste indépendant. L'appelant s'engage à fournir quotidiennement des articles pour les pages régionales de l'édition de Charleroi (art. 1er). La plus grande autonomie lui est garantie dans l'organisation et l'exécution des missions convenues (art. 3).

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  • Arret nº 2013/AB/530 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 décembre 2013

    L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable. En effet, le dossier ne révèle pas que le jugement a été signifié ; le délai d'appel n'a donc pas pris cours. Les dates pour conclure ont été fixées de commun accord des parties. La SA FGAB a déposé ses...

  • Arret nº 2011/AB/750 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 août 2013

    Par une requête d'appel déposée au greffe de la Cour du travail de Bruxelles le 9 août 2011, la VILLE DE NIVELLES, représentée par son Collège, a introduit un recours contre le jugement prononcé le 14 avril 2011 par la 1ère chambre du Tribunal du travail de Nivelles, section de Nivelles, dans un...

  • Arret nº 2011/AB/64 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 janvier 2014

    L'Institut Jules Bordet a déposé ses conclusions au greffe de la Cour le 18 novembre 2011, ses conclusions additionnelles et de synthèse le 23 mars 2012 et ses secondes conclusions additionnelles et de synthèse à l'audience publique du 12 novembre 2013, ainsi qu'un dossier de pièces ; Les parties...

  • Arret nº 2011/AB/467 de Cour du Travail, Bruxelles, 30 janvier 2013

    Vu l'appel interjeté par la S.A. EUROPCAT contre le jugement prononcé le 3 novembre 2010 par la troisième chambre du Tribunal du travail de Bruxelles, en cause d'entre parties, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le 13 mai 2011 ; Vu les dossiers des parties; Vu les conclusions de la...

  • Arret nº 2010/AB/885 de Cour du Travail, Bruxelles, 12 novembre 2012

    Vu l'appel interjeté par la S.P.R.L. DAMEN ET FILS, contre le jugement prononcé le 6 mai 2005 par la 4ème chambre du Tribunal du travail de Bruxelles, en cause d'entre parties, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le 22 septembre 2010; Vu les dossiers des parties; Vu les conclusions d'...

  • Arret nº 2011/AB/226 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 février 2013

    4. Par lettre recommandée du 12 novembre 1998, l'ONEm a notifié à l'Etat Belge trois décisions par lesquelles il lui réclamait le paiement d'indemnités forfaitaires de 5.310,65 Euros, 3.950,16 Euros et 6.152,54 Euros. L'Etat Belge a contesté ces décisions par requêtes déposées le 11 décembre 1998...

  • Arret nº 2012/AM/194 de Cour du Travail, Mons, 13 mars 2014

    Une enquête a été menée par l'inspection sociale du Hainaut en juillet 2007, au cours de laquelle a été examinée la situation de M. Michel C., prestant officiellement pour le compte de la société sous statut de travailleur indépendant. A l'issue de cette enquête, l'inspecteur social a conclu à l'ass...

  • Arret nº 2013/AN/87 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 avril 2014

    + Droit du travail - Contrat de travail - Durée du préavis - Rémunération en cours - Eléments rémunératoires - Evaluation des avantages acquis - Frais à charge de l'employeur - Heures supplémentaires occasionnelles - Carte essence - Loi du 3/7/1978, art.39 et 82 Abus de droit de licenciement -...

  • Arret nº 2012/AB/1283 de Cour du Travail, Bruxelles, 20 février 2014

    la requête d'appel, reçue au greffe de la Cour du travail de Bruxelles le 28 décembre 2012, dirigée contre le jugement prononcé le 8 mars 2010 et contre le jugement prononcé le 21 octobre 2010 par le Tribunal du travail de Bruxelles, la copie conforme des jugements précités, signifiés à la partie...

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