• Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers e Chambre

dans Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers e Chambre
dans vLex Belgique

4 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers e Chambre

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 74458 de Conseil du Contentieux des Etrangers - e Chambre, 31 janvier 2012

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité rwandaise et d'origine ethnique tutsi. Vou êtes

  • Arrêt nº 74321 de Conseil du Contentieux des Etrangers - e Chambre, 31 janvier 2012

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Vous vous déclarez de nationalité guinéenne, d'origine ethnique peule, de re...

  • Arrêt nº 71108 de Conseil du Contentieux des Etrangers - e Chambre, 30 novembre 2011

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne et d'or...

  • Arrêt nº 69181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - e Chambre, 26 octobre 2011

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité rwandaise et d'ethnie Hutu.

  • Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires