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30 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers Vème Chambre

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  • Arrêt nº 120679 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 14 mars 2014

    Vu la requête introduite le 13 mars 2014, par X, qui indique être « originaire du Burkina Faso », tendan à la suspension en extrême urgence de la décision de refus de prise en considération d'une demand d'asile multiple, prise le 7 mars 2014 et notifiée le 10 mars 2014. Vu la demande de mesures provisoires introduite le 13 mars 2014, par req...

  • Arrêt nº 120686 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 14 mars 2014

    Vu la requête introduite le 12 mars 2014, par X, qui déclare être de nationalité brésilienne, tendant à l suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vue de so éloignement, pris le 8 mars 2014 et notifié le 9 mars 2014. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 19...

  • Arrêt nº 118267 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 31 janvier 2014

    Vu la requête introduite le 11 juillet 2013 par X, qui déclare être de nationalité algérienne, sollicitant l suspension et l'annulation de la décision d'irrecevabilité de la demande d'autorisation de séjour sur l base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre prise le 11 février 2013 et notifiée le 19 juin 2013, e l'ordre de quitter le territoire

  • Arrêt nº 118295 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 31 janvier 2014

    Vu la requête introduite le 29 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité kosovare, sollicitant l suspension d'extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignemen (annexe 13 septies) prise le 24 janvier 2014 et notifiée le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de l...

  • Arrêt nº 118293 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 31 janvier 2014

    Vu la requête introduite le 29 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité algérienne, sollicitant l suspension d'extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignemen (annexe 13 septies) prise le 28 janvier 2014 et notifiée le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de...

  • Arrêt nº 117959 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 30 janvier 2014

    Vu la requête introduite le 28 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, sollicitant l suspension en extrême urgence de « [...] la décision du 4 novembre 201, refus 9 bis, l'ordre de quitter l territoire (annexe 13 septies), ainsi que l'interdiction d'entrée de trois ans (annexe 13 sexies), toute notifiées le 24 janvier 2014 [.

  • Arrêt nº 118090 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 30 janvier 2014

    Vu la requête introduite le 20 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, sollicitant l suspension et l'annulation « [...] de la décision de rejet de la demande d'une autorisation de séjou basée sur l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 prise le 11.12.2013 et notifiée le 29.12.2013 et d l'ordre de quitter le territoire -

  • Arrêt nº 118089 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 30 janvier 2014

    Vu la requête introduite le 8 juillet 2011 par X, qui déclare être de nationalité algérienne, sollicitant l suspension et l'annulation de la décision d'irrecevabilité de la demande d'autorisation de séjour sur l base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre prise le 26 mai 2011 et notifiée le 9 juin 2011, et l'ordr de quitter le territoire qui en...

  • Arrêt nº 118091 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 30 janvier 2014

    Vu la requête introduite le 29 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, sollicitant l suspension en extrême urgence de « [...] de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vu d'éloignement (annexe 13 septies- pièce 1) et de la décision d'interdiction d'entrée (annexe 13 sexies) qui en est son accessoire,

  • Arrêt nº 112947 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 28 octobre 2013

    Vu la requête introduite le 25 octobre 2013 à 23 h 34 octobre 2013 par X, de nationalité marocaine, qu demande la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de « la décision de reje d'une demande 9 bis, de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignement (annexe 1 septies) avec interdiction d'entré

  • Arrêt nº 112950 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 28 octobre 2013

    Vu la requête introduite le 25 octobre 2013 à 15 heures 32 par X et X, en leur nom personnel et e qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, de nationalité kazakhe, qui demandent l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision d'irrecevabilité d'un demande d'autorisation de séjour fondée sur l'articl...

  • Arrêt nº 112896 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 25 octobre 2013

    Vu la requête introduite le 24 octobre 2013 à 19 heures 33 par X, de nationalité guinéenne, qu demande la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refu de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 26 quater) prise le 21 octobre 2013 et prise le jou même. Vu le titre Ier bis, chap...

  • Arrêt nº 112892 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 25 octobre 2013

    Vu la requête introduite le 24 octobre 2013 par X, de nationalité somalienne, qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refus de visa, pris à son égard le 18 octobre 2013 et notifiée le 21 octobre 2013. Vu la demande de mesures provisoires d'extrême urgence, introduite le 24 octobre 2013 par X...

  • Arrêt nº 110009 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 17 septembre 2013

    tendant à la suspension selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refus d visa- étudiant prise le 5 septembre 2013 et notifiée le 9 septembre 2013. Vu la demande de mesures provisoires d'extrême urgence introduite le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980

  • Arrêt nº 109877 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 17 septembre 2013

    la suspension selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refus de visa-étudiant notifiée le 5 septembre 2013. Vu la demande de mesures provisoires d'extrême urgence introduite le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'

  • Arrêt nº 109850 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 16 septembre 2013

    Vu la requête introduite le 12 juin 2013 2013 par X, qui déclare être de nationalité algérienne, et qu demande la suspension et l'annulation de la décision d'irrecevabilité de sa demande d'autorisation d séjour introduite sur la base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 ainsi que de l'ordre de quitte le territoire subséquent (annexe 13)

  • Arrêt nº 109851 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 16 septembre 2013

    Vu la requête introduite le 13 septembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité algérienne, qu demande la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution d'une décisio d'interdiction d'entrée (annexe 13 sexies) prise à son égard le 8 septembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV,

  • Arrêt nº 97843 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 25 février 2013

    tendant à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter l territoire avec interdiction d'entrée et maintien en vue d'éloignement (annexe 13septies) pris le 18 févrie 2013 et notifié le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès...

  • Arrêt nº 97844 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 25 février 2013

    tendant à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter l territoire avec interdiction d'entrée et maintien en vue d'éloignement (annexe 13 septies) pris le 2 février 2013 et notifié le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a ter...

  • Arrêt nº 97839 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 25 février 2013

    tendant à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter l territoire avec interdiction d'entrée et maintien en vue d'éloignement (annexe 13 septies) pris le 1 février 2013 et notifié le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a ter...

  • Arrêt nº 88176 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 25 septembre 2012

    Vu la requête introduite le 22 septembre 2012 par X en nom personnel et agissant comme représentan légal de X, X , X, YOBOH X, qui déclarent être de nationalité camerounaise, qui demandent l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, des décisions de refus de visa regroupemen familial, datées du 13 septembre 2012 et notifiée le 17 septembre

  • Arrêt nº 66487 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 12 septembre 2011

    Vu la requête introduite le 11 septembre 2011 par X , de nationalité marocaine, qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision d'ordre de quitter l territoire avec décision de remise à la frontière et décision de privation de liberté à cette fin, prise à so égard le 8 septembre 2011 et notifiée le même...

  • Arrêt nº 66486 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 12 septembre 2011

    Vu la requête introduite le 10 septembre 2011 par X , de nationalité congolaise (R.D.C.), qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter le territoire - Modèle A (annexe 12) pris à son égard le 22 août 2011 et notifiée le 5 septembre 2011. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV,

  • Arrêt nº 66400 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 9 septembre 2011

    Vu la requête introduite le 6 septembre 2011 par X, de nationalité rwandaise, qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refus de visa, pris à son égard le 31 août 2011. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoir...

  • Arrêt nº 66365 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 9 septembre 2011

    Vu la requête introduite le 5 septembre 2011 par X, de nationalité congolaise (R.D.C.), qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refus de visa, pris à son égard le 23 août 2011. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a...

  • Arrêt nº 66346 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 8 septembre 2011

    Vu la requête introduite le 7 septembre 2011 par X, de nationalité algérienne, qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refoulement prise l 2 septembre 2011 et notifiée le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'ac...

  • Arrêt nº 66348 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 8 septembre 2011

    Vu la requête introduite le 7 septembre 2011 par X, de nationalité tunisienne, qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refus de séjour ave ordre de quitter le territoire (annexe 26 quater), prise à son égard le 2 septembre 2011 et notifiée l même jour. Vu le titre Ier bis, chapitr...

  • Arrêt nº 66302 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 7 septembre 2011

    Vu la requête introduite le 6 septembre 2011 par x, née x, de nationalité ivoirienne, qui demande l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refus de séjour ave ordre de quitter le territoire (annexe 26 quater), prise à son égard le 30 août 2011 et notifiée le mêm jour. Vu le titre Ier bis, chap...

  • Arrêt nº 65776 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 26 août 2011

    selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refus de visa, prise à son égar le 9 août 2011 et notifiée le 17 août 2011. Vu la demande de mesures provisoires d'extrême urgence, introduite par télécopie le 24 août 2011 par x. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 déc...

  • Arrêt nº 65721 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 23 août 2011

    Vu la requête introduite par télécopie le 22 août 2011 à 11h49 par X, en son nom personnel et au no de ses enfants mineurs, qui déclarent être de nationalité russe, tendant à la suspension, selon l procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter le territoire, pris à leur égard le 11 aoû 2011. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, sec...

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