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2427 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers Ve Chambre

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  • Arrêt nº 126485 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise, d'ethnie bamiléké et de religio catholique.

  • Arrêt nº 126484 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protectio subsidiaire », prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Le 29 novembre 2010, vous introduisez une première demande d'asile. A la base de celle-ci, vo...

  • Arrêt nº 126508 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Vous avez invoqué les faits suivants à l'appui de votre demande d'asile : vous vous dites de nationalité gu...

  • Arrêt nº 126453 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes né le [...] 1996 au Gabon, de père camerounais et de mèr tchadienne. Viva...

  • Arrêt nº 126442 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo,

  • Arrêt nº 126433 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après dénommé l « partie défenderesse »), qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes

  • Arrêt nº 126443 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protectio subsidiaire », prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité rwandaise et d'appartenance ethnique hutue. Vous...

  • Arrêt nº 126450 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité rwandaise et d'origine ethnique hutue. Vou êtes

  • Arrêt nº 126452 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité rwandaise et d'appartenance ethnique hutue. Vous...

  • Arrêt nº 126415 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous avez 76 ans, êtes de nationalité angolaise, d'appartenanc ethnique Ma...

  • Arrêt nº 126434 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité burundaise et d'origine ethnique tut...

  • Arrêt nº 126465 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    En l'espèce, le Conseil constate que le requérant a été reconnu réfugié au Bénin par le HCR en 200 mais qu'il est toutefois retourné vivre au Togo trois ou quatre ans plus tard. Il y est ensuite resté et y vécu jusqu'en 2013, soit durant environ trois ou quatre ans, avant de venir en Belgique. Partant, le Conseil se pose deux questions. D'une part...

  • Arrêt nº 126420 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous avez 29 ans, êtes de nationalité camerounaise, d'apparte...

  • Arrêt nº 126451 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité sénégalaise, d'ethnie sérère et de confessio mus...

  • Arrêt nº 126416 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le Conseil constate que la partie requérante a introduit deux requêtes recevables à l'encontre de l même la décision attaquée et ce, par l'intermédiaire de deux avocats différents; ces requêtes ont été chronologiquement enrôlées sous les numéros 147 523 et 148 781. Lors de l'audience qui s'est tenue en date du 23 mai 2014, la partie requérante a ex...

  • Arrêt nº 126479 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    tendant à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de la décision de refu de visa, prise le 12 juin 2014 et notifiée le 17 juin 2014 ainsi qu'à l'obtention de mesures provisoire d'extrême urgence. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjou...

  • Arrêt nº 126413 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après dénommé l « partie défenderesse »), qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationa...

  • Arrêt nº 126455 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après dénommé l « partie défenderesse »), qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez né le

  • Arrêt nº 126417 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise, d'ethnie bamiléké et de religio

  • Arrêt nº 126414 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués CCE x - Page 1 Selon vos déclarations, vous seriez de nationa...

  • Arrêt nº 126444 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

    Vu la requête introduite le 31 mai 2013 par Rodrigue HOUNTONDJI BONOU, qui déclare être d nationalité béninoise, contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise l 30 avril 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le do...

  • Arrêt nº 126278 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne, originaire de Conakry, d'ethnie peu...

  • Arrêt nº 126280 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués De nationalité guinéenne et d'origine ethnique peule, vous êtes arrivé sur le territoire belge,

  • Arrêt nº 126291 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    La première décision attaquée, prise à l'égard de la première partie requérante, Monsieur K. A. D., es motivée comme suit : « A. Faits invoqués Vous seriez de nationalité kirghize et d'origine ethnique ouïgoure. Vous seriez l'époux de Mme [I.M.] (SP [...]). CCE x & x - Page 1 Vous seriez arrivé en Belgique le

  • Arrêt nº 126279 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Vous vous déclarez de nationalité guinéenne et d'origine peule, vous auriez vécu dans le quarti...

  • Arrêt nº 126292 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 30 décembre 2013 par x et x, qui déclarent être de nationalité turque, contr les décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prises le 26 novembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier ad...

  • Arrêt nº 126277 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne et d'origine ethnique peule. Vous êt...

  • Arrêt nº 126290 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 1er avril 2013 par x, qui déclare être de nationalité togolaise, contre la décisio du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 28 février 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.

  • Arrêt nº 126281 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués CCE x - Page 1 Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité togola...

  • Arrêt nº 126379 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2014

    Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité congolaise (République Démocratique d Congo), d'origine ethnique muluba. Vous invoquez les faits suivants à l'appui de votre demande d'asile. Vous êtes membre de l'UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) depuis 2010 et d'un association de défense des droits de l'Homme...

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