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152 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers VIIe Chambre

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  • Arrêt nº 126250 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 14 mars 2013, par X, qui déclare être de nationalité brésilienne, tendant à l suspension et l'annulation de « la décision de refus de régularisation émanant du Ministre d l'Intérieur », prise le 4 janvier 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 19...

  • Arrêt nº 126410 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 24 juin 2013, par X, qui déclare être de nationalité béninoise, tendant à l suspension et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile, pris le 12 juin 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établis...

  • Arrêt nº 126245 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    d'autorisation de séjour, prise le 14 décembre 2007. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Vu la note d'observations et le dossier administratif. Vu l'ordonnance du 16 mai 2014 convoquant les parties à l'audie...

  • Arrêt nº 126253 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 21 mars 2008 , en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur, par E X et X, qui déclarent être de nationalité marocaine, tendant à la suspension et l'annulation de la décisio d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour, prise le 23 janvier 2008 et de l'ordre de quitter l territoire notifié le 21 févri...

  • Arrêt nº 126254 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    tendant à la suspension et l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation d séjour, prise le 21 août 2007 et de l'ordre de quitter le territoire notifié le 19 novembre 2007. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l...

  • Arrêt nº 126381 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 19 juin 2013, par X, qui déclare être de nationalité sénégalaise, tendant à l suspension et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile (annexe 13quinquies), pris le 6 juin 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire...

  • Arrêt nº 126409 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    la suspension et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire - demandeur d'asil (annexe13quinquies), pris le 3 juillet 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administratif et la note d...

  • Arrêt nº 126255 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    la suspension et l'annulation du rejet d'une demande d'autorisation de séjour, prise l 8 septembre 2011 et de l'ordre de quitter le territoire délivré le 23 septembre 2011. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

  • Arrêt nº 126293 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 22 février 2013, par X, qui déclare être de nationalité camerounaise, tendan à l'annulation de la décision mettant fin au droit de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter l territoire (annexe 21) prise le 17 janvier 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 19...

  • Arrêt nº 126246 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 14 février 2008, par X, qui déclare être de nationalité camerounaise, tendan à l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour, prise l 28 janvier 2008. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'ét...

  • Arrêt nº 126249 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 2 avril 2008, par X, qui déclare être de nationalité algérienne, tendant à l suspension et l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour, prise l 1 février 2008 et de l'ordre de quitter le territoire notifié le 3 mars 2008. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2...

  • Arrêt nº 126252 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    tendant à l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour prise le novembre 2007 et des ordres de quitter le territoire, délivrés le 5 décembre 2007 et la requête introduit le 14 avril 2011, par X, qui déclare être de nationalité algérienne, tendant à la suspension et l'annulatio du rejet de la demande d'autoris...

  • Arrêt nº 126399 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 23 août 2013, par X, qui déclare être de nationalité ghanéenne, tendant à l suspension et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile, pris le 6 août 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établiss...

  • Arrêt nº 126387 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 22 février 2013, par X, qui déclare être de nationalité somalienne, tendant à l suspension et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile (annexe 13quinquies), pris le 23 janvier 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a terr...

  • Arrêt nº 126378 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 2 septembre 2013, par X, qui déclare être de nationalité pakistanaise, tendan à l'annulation de la décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoir (annexe 20) prise à son encontre le 9 août 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 19...

  • Arrêt nº 126244 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    tendant à l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour, prise l 10 janvier 2008 et de l'ordre de quitter le territoire, notifié le 5 mars 2008. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des é

  • Arrêt nº 126251 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 20 décembre 2012, par X, qui déclare être de nationalité algérienne, tendan à la suspension et l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour, prise le 6 novembre 2012 et d'un ordre de quitter le territoire pris le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section

  • Arrêt nº 126247 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    tendant à la suspension et l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation d séjour, prise le 25 septembre 2007 et de l'ordre de quitter le territoire, notifié le 12 janvier 2008. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement...

  • Arrêt nº 126370 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 2 septembre 2013, par X, qui déclare être de nationalité lituanienne et Fawa X, qui déclare être de nationalité pakistanaise, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfants mineurs d'âge (X et X), Madame X, agissant également en son nom personnel et tendant à l'annulation de la décision de refus de séjo...

  • Arrêt nº 126380 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 3 juin 2013, par X, qui déclare être de nationalité mauritanienne, tendant à l suspension et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile (annexe 13quinquies), pris le 16 mai 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoir...

  • Arrêt nº 126405 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 3 octobre 2013, en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, pa X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), tendant à la suspension et à l'annulation de l'ordr de quitter le territoire - demandeur d'asile (annexe 13quinquies), pris le 26 septembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV,

  • Arrêt nº 126248 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 22 janvier 2008 , en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, pa X, qui déclare être de nationalité russe, tendant à la suspension et l'annulation de la décisio d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour, prise le 31 août 2007 et de l'ordre de quitter l territoire, délivré le 7 janvier 2008. Vu le

  • Arrêt nº 126187 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 25 juin 2014

    prise le 7 novembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Vu la note d'observations et le dossier administratif. Vu l'ordonnance du 20 février 2014 convoquant les parties à l'audience du 20 mars 2014. E...

  • Arrêt nº 126220 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 25 juin 2014

    Vu la requête introduite le 24 décembre 2013, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendan à l'annulation de la décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoir (annexe 20), prise le 12 novembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'acc...

  • Arrêt nº 126235 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 25 juin 2014

    l'annulation de la décision mettant fin au droit de séjour avec ordre de quitter le territoire, prise l 29 mars 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Vu la note d'observations et le dossier administratif.

  • Arrêt nº 126182 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 25 juin 2014

    l'annulation de la décision de refus de séjour de plus de trois mois sans ordre de quitter le territoir (annexe 20), prise le 9 octobre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Vu l'ordonnance portant déterm...

  • Arrêt nº 126189 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 25 juin 2014

    Vu la requête introduite le 22 juin 2011, par x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l suspension et à l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjou fondée sur l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980, prise le 11 mai 2011, et de l'ordre de quitter l territoire (annexe 13), pris le...

  • Arrêt nº 126181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 25 juin 2014

    Vu la requête introduite le 19 juillet 2012, par X et X en leur nom personnel et au nom de leurs enfant mineurs, qui déclarent être de nationalité kosovare, tendant à la suspension et l'annulation d'un décision de rejet d'une demande d'autorisation de séjour fondée sur l'article 9 bis de la loi du 1 décembre 1980 et d'une décision d'irrecevabilité

  • Arrêt nº 126236 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 25 juin 2014

    l'annulation de la décision mettant fin au droit de séjour avec ordre de quitter le territoire, prise l 9 décembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (ci-après « la loi du 15 décembr 1980 »). Vu la note...

  • Arrêt nº 126243 de Conseil du Contentieux des Etrangers - VIIe Chambre, 25 juin 2014

    selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de « 1. Un ordre de Quitter le Territoire ave décision de maintien dans un Centre fermé, 2. Une Interdiction de séjour pendant 2 ans » pris, tou deux, en date du 19 juin 2014 et lui notifiées le même jour. Vu la requête introduite le 4 avril 2014 par Mme X, de nationalité marocaine, tend...

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