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  • Arrêt nº 126327 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 27 septembre 2012 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 30 août 2012. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administra...

  • Arrêt nº 126322 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126328 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Vous dites être de nationalité guinéenne et d'origine ethnique soussou. Vou...

  • Arrêt nº 126377 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    Vu la requête introduite le 23 janvier 2014 par x, qui déclare être de nationalité burundaise, contre un décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection subsidiaire » prise l 20 décembre 2013 par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, ainsi que contre un « ordr de quitter le territoire - demandeur

  • Arrêt nº 126330 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me E. MASSIN et Me G. LAFUT LAMAN loco Me C. KAYEMBE- MBAYI, avocats, et R. MATUNGALA-MUNGOO, attaché, qui comparaî pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT : 1. Jonction des affaires et désistement d'instance pour ce qui concerne le second re...

  • Arrêt nº 126317 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126371 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    Aux termes de l'article 39/59, § 2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la requête est rejetée lorsque la partie requérant ne comparaît pas ni n'est représentée à l'audience. En l'espèce, la partie requérante, dûment convoquée, n'est ni présente ni représen...

  • Arrêt nº 126343 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne, d'ori...

  • Arrêt nº 126313 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126373 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

  • Arrêt nº 126325 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126326 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126321 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. La première partie requérante, à savoir Monsieur S. A. M. (ci-après dénommé « le premie requérant ») est le frère de la seconde partie requérante, Monsieur S. A. R. (ci-après dénommé « l second requérant »). Le Conseil examine conjointement les deux requêtes, les affaires présentant u lien de connexité évident. Les deux requêtes reposent en effe...

  • Arrêt nº 126320 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126339 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014
  • Arrêt nº 126374 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

  • Arrêt nº 126376 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

  • Arrêt nº 126324 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126375 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

  • Arrêt nº 126372 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de refu d'octroi du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et au apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité sénégalaise et d'origine p...

  • Arrêt nº 126323 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126319 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2013, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126412 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

  • Arrêt nº 126315 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 3 jui 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consid...

  • Arrêt nº 126156 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

  • Arrêt nº 126153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 juin 2014

    1.1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je co...

  • Arrêt nº 126155 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

  • Arrêt nº 126154 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

  • Arrêt nº 126148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 juin 2014

    Vu la requête introduite le 24 février 2014 par X, qui déclare être de nationalité kazakhe, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 23 janvier 2014. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administrat...

  • Arrêt nº 126149 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 10 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je cons...

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