• Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers IIIe Chambre

dans Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers IIIe Chambre
dans vLex Belgique

6514 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers IIIe Chambre

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 126503 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision de rejet de sa demande d'autorisation de séjour en application de l'articl 9bis de la loi du 15.12.1980, décision prise le 23.07.2012 et lui notifiée le 02.08.2012 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjo...

  • Arrêt nº 126497 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu les requêtes introduites les 29 mars 2013 et 2 avril 2013 par X et X, agissant en leur nom propre e en tant que représentants légaux de leurs enfants X, X et X, qui déclarent tous être de nationalité haïtienne, tendant à la suspension et à l'annulation « des décisions prises [...] le 22.02.2013 et qu déclarent irrecevable leur d...

  • Arrêt nº 126501 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    tendant à la suspension et à l'annulation de « la décision de rejet de sa demande d'autorisation d séjour en application de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 prise en date du 13 mars 2013 [...] qui lui a été notifiée ce 26 mars 2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 19...

  • Arrêt nº 126490 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    tendant à l'annulation de la « décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter l territoire », prise le 22 octobre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après

  • Arrêt nº 126487 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de la décision de « refus de séjour de plus de trois mois, sans ordre de quitter le territoir annexe 20 », prise le 5 décembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après...

  • Arrêt nº 126489 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    tendant à la suspension et l'annulation de la « décision par laquelle [l'Office des étrangers] déclar recevable mais non fondée la demande d'autorisation de séjour qu'elle a introduite le 13 septembr 2011 », prise le 30 octobre 2012. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur...

  • Arrêt nº 126499 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 22 mars 2012 par X, qui déclare être de nationalité sénégalaise, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision prise [...] le 03.11.2011 déclarant irrecevable une demand d'autorisation de séjour introduite le 06.05.2011 sur pied de l'article 9bis de la loi du 15.12.1980, notifié [...] le 28.0...

  • Arrêt nº 126506 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    prise le 20 novembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après « la Loi ». Vu l'ordonnance portant détermination du droit de rôle du 8 janvier 2014 avec la référence X Vu la note d'obser...

  • Arrêt nº 126496 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 14 mai 2013 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision prise à son égard [...] en date du 11/04/2013, décision [...] [qui] lui donne un ordre de quitter le territoire dit annexe 13quinquies ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section I...

  • Arrêt nº 126488 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    tendant à l'annulation de la « décision qui lui refuse le séjour de plus de trois mois SANS ordre d quitter le territoire », prise le 18 novembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci...

  • Arrêt nº 126505 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision prise à son égard [...] en date du 17/01/2014, décision [...] [qui] met fin a séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'élo...

  • Arrêt nº 126491 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 31 décembre 2013, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendan à l'annulation de la « décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoir (annexe 20) », prise le 2 décembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décemb...

  • Arrêt nº 126507 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision de retrait de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 14ter) prise l 15/10/2013 [...] notifiée à la date du 18/11/2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des

  • Arrêt nº 126493 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 26 septembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendan à l'annulation de « la décision rendue [...] en date du 29.08.2013 et notifiée le 05.09.2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le sé

  • Arrêt nº 126495 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 22 octobre 2013 par X, qui déclare être de nationalité américaine, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision de refus de séjour en qualité de membre de famille d'un Belge avec ordre de quitter le territoire, prise le 10.09.2013 et lui notifiée le 23.09.2013 ». Vu le titre Ier bis, ch...

  • Arrêt nº 126500 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 1er juillet 2011 par X, qui déclare être de nationalité tunisienne, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision d'irrecevabilité de la demande d'autorisation de séjour e application de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 [...] et la décision d'ordre de quitter le...

  • Arrêt nº 126494 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 26 septembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendan à l'annulation de « la décision (annexe 20) du 26.08.2013 notifié (sic) le 12.09/2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement...

  • Arrêt nº 126502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision prise [...] le 09.12.2013 et lui notifiée le 17.12.2013 refusant de lui accorde l'autorisation de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire lui notifié sous la form d'une annexe 20 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'a...

  • Arrêt nº 126498 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 9 août 2012 par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision du 11 juin 2012 [...], ainsi que l'ordre de quitter le territoir (Modèle B) subséquent pris le 10 juillet 2012 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du...

  • Arrêt nº 126492 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    prise le 16 novembre 2010. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après « la Loi ». Vu la note d'observations et le dossier administratif. Vu le mémoire en réplique. Vu l'ordonnance du 3 mars 20...

  • Arrêt nº 126504 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 10 mars 2014, par X, qui déclare être de nationalité russe, tendant à l suspension et l'annulation de la décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire, prise l 7 février 2014. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour,

  • Arrêt nº 126422 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    Vu la requête introduite le 24 février 2014, par Mme X, qui se déclare de nationalité canadienne, tendan à l'annulation « de la décision par laquelle l'Office des Etrangers conclut à un refus de séjour de plus d trois mois avec ordre de quitter le territoire par prise (sic) le 30.01.2014 (...) ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, sect...

  • Arrêt nº 126440 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    Vu la requête introduite le 24 juin 2008, par Xet X et leur enfant X, tous de nationalité brésilienne, qu demandent la suspension et l'annulation des « actes pris par la partie adverse pour les requérant notifiées le 28-5-2008 (et OQT)». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a terri...

  • Arrêt nº 126418 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    la suspension et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire, pris le 15 janvier 2014. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite « la loi » ci-après. Vu l'ordonnance portant détermination du droi...

  • Arrêt nº 126454 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    Vu la requête introduite le 21 juin 2013, par X, qui déclare être de nationalité ghanéenne, tendant à l suspension et à l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjou introduite sur la base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 ainsi que de l'ordre de quitter l territoire, pris le 3 janvier 2013 et noti...

  • Arrêt nº 126441 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat de la Politique de migration et d'asil et désormais par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale e à la Lutte contre la Pauvreté LE PRÉSIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 20 avril 2011, par X, qui déclare être de nationalité mar...

  • Arrêt nº 126437 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), tendant à la suspension et l'annulation de la décisio d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour et d'un ordre de quitter le territoire pris le 1 février 2013 et notifiés le 26 février 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 s...

  • Arrêt nº 126425 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    l'annulation « de la décision par laquelle l'Office des Etrangers conclut a (sic) un refus de séjour de plu de trois mois avec ordre de reconduire, prise le 27/01/2014 (...) ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignem...

  • Arrêt nº 126424 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    l'annulation « de la décision de rejet de sa demande d'autorisation de séjour en application de l'article bis de la loi du 15 décembre 1980 prise en date du 13 janvier 2012 (...) ainsi que (...) de l'annexe 13 qu en est la conséquence ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès

  • Arrêt nº 126439 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 juin 2014

    Vu la requête introduite le 26 juillet 2011, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l suspension et l'annulation de la décision de rejet d'une demande d'autorisation de séjour prise le 10 jui 2011 en application de l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloigneme...

  • Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires