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2 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers I e Chambre

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  • Arrêt nº 81793 de Conseil du Contentieux des Etrangers - I e Chambre, 25 mai 2012

    Vu la requête introduite le 24 mai 2012 par X et X, agissant en leur qualité de représentants légaux d leur enfant mineur d'âge, Madame agissant également en son nom personnel, ainsi que par X, leur fil majeur, de nationalité irakienne, qui sollicitent la suspension, en extrême urgence, « des décisions d visa regroupement familial, prises le 26

  • Arrêt nº 72099 de Conseil du Contentieux des Etrangers - I e Chambre, 19 décembre 2011

    rwandaise, sollicitant la suspension en extrême urgence de la décision de refus de visa, lui notifiée le 1 décembre 2011. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Vu l'article 39/82 de la loi du 15 décembre 1980 p...

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