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3077 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers

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  • Arrêt nº 126509 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2014

    bangladaise, tendant à la suspension selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre d quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignement (annexe 13septies) ainsi que la décisio d'interdiction d'entrée d'une durée de deux ans (annexe 13sexies), pris à son égard et lui notifiés le 2 juin 2014. Vu le titre Ier bis...

  • Arrêt nº 126431 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 juin 2014

    LE PRESIDENT F.F DE LA Vème CHAMBRE, Vu la requête introduite le 23 juillet 2012 par X, qui déclare être de nationalité congolaise, tendant à l suspension et à l'annulation de la décision de rejet d'une demande d'autorisation de séjour de plus d trois mois sur la base de l'article 9bis de la lo...

  • Arrêt nº 126432 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 juin 2014

    sollicitant la suspension, selon la procédure de l'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter l territoire avec maintien dans un lieu déterminé du 14 mai 2014, de l'ordre de quitter le territoire du 2 mai 2014 et de la décision d'éloignement (lire « l'attestation d'annonce d'une date d'éloignement ») d 23 juin 2014.

  • Arrêt nº 126348 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 juin 2014

    LE PRESIDENT F.F DE LA Vème CHAMBRE, Vu la requête introduite par télécopie le 25 juin 2014 par X, qui déclare être de nationalité sénégalaise e qui demande « par voie de mesures urgentes et provisoires » la suspension de l'exécution de l'ordre d quitter le territoire du 6 mai 2014. Vu le titre I

  • Arrêt nº 126351 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 juin 2014

    ukrainienne et qui demandent « la suspension en extrême urgence et l'annulation » de « la décision d quitter le territoire qui a été prorogée le 19/06/2014 pour les deux membres du couple des requérants, décision de consolidation d'un ordre de quitter précédent, notifié le 19 juin 2014 au mari seulement ([...

  • Arrêt nº 126350 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 juin 2014

    LE PRESIDENT F.F DE LA Vème CHAMBRE, Vu la requête introduite par télécopie le 25 juin 2014 par X, qui déclare être de nationalité algérienne e qui demande la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter l territoire avec maintien en vue de l'éloignemen...

  • Arrêt nº 126179 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 juin 2014

    la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de « la décision de refus de séjou avec ordre de quitter le territoire (annexe 26 quater) », prise le 16 juin 2014 et lui notifiée le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établi...

  • Arrêt nº 126110 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Vous vous déclarez d'origine ethnique peule et de nationalité guinéenne. Vous...

  • Arrêt nº 126127 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : «A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité burkinabè, d'ethn...

  • Arrêt nº 126075 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2014

    Vu la requête introduite le 20 janvier 2014 par x agissant en sa qualité de représentant légal de x, qu déclare être de nationalité guinéenne, contre la décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et au apatrides, prise le 19 décembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'él...

  • Arrêt nº 126124 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous seriez de nationalité guinéenne, d'o...

  • Arrêt nº 126111 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité congolaise (République Dém...

  • Arrêt nº 126076 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués Vous seriez d'origine palestinienne et de confession musulmane (sunnite). Vou...

  • Arrêt nº 125702 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués De nationalité guinéenne et d'origine ethnique malinké, vous êtes arrivée sur le te...

  • Arrêt nº 125736 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 juin 2014

    Vu la requête introduite par télécopie le 15 juin 2014, à 22 h 57, par Mme X, qui déclare être d nationalité marocaine, tendant à l'annulation ainsi qu'à la suspension, selon la procédure d'extrêm urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignement (annex 13septies) ainsi que la décision d'interdict...

  • Arrêt nº 125692 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2014

    togolaise, tendant à la suspension selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre d quitter le territoire sans délai, pris à son égard le 20 mai 2014. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite

  • Arrêt nº 125558 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, de nationalité mauritanienne, d'origine ethnique peu...

  • Arrêt nº 125552 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité congolaise et d'ethnie musongé . A...

  • Arrêt nº 125557 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne, d'origine ethni...

  • Arrêt nº 125559 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité marocaine, et originaire

  • Arrêt nº 125525 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez né le 6 avril 1988 à Conakry, Républiqu...

  • Arrêt nº 125526 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité ivoirienne, d'eth...

  • Arrêt nº 125524 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 8 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consi...

  • Arrêt nº 125560 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne et d'origine ethn...

  • Arrêt nº 125528 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    Vu la requête introduite le 14 décembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité ivoirienne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 14 novembre 2013, ainsi qu contre un « ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile » délivré le 20 novembre 2013 par l délégué de la Secrétaire d'Etat à l'Asil...

  • Arrêt nº 125553 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Le 4 août 2010, vous avez introduit une première demande d'asile. A l'appui de celle-ci, vous...

  • Arrêt nº 125523 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 8 avri 2014, celle-ci a averti le Conseil de cette absence en expliquant en substance que dans le cadre de l présente procédure mue sur la base de l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la parti requérante a demandé à être entendue, je consi...

  • Arrêt nº 125527 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 juin 2014

    Vu la requête introduite le 19 février 2014 par X, qui déclare être de nationalité ivoirienne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 17 janvier 2014, ainsi que contr un « ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile » délivré le 4 février 2014 par le délégué de l Secrétaire d'Etat à l'Asile et...

  • Arrêt nº 125475 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité togolaise, d'origine mina et de religion cath...

  • Arrêt nº 125461 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Vous déclarez être de nationalité guinéenne, d'origine ethnique soussou et de religion musulm...

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