Les informations disponibles

Table des matières

• Les certificats d'urbanisme
• Les autres modes d'information imposes a l'autorite par le cwatup
• La publicite ou transparence de l'administration
• Les enquetes publiques
• Les rapports des fonctionnaires delegues et des colleges echevinaux
• L'information emanant du notaire, du vendeur ou de son mandataire en cas de vente d'un bien