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          Dispositions introductives

Table des matières

  • Définition
  • Acquisition de la personnalité juridique
Index de navigation
  • Livres et Revues
    • Le Code des SA et SPRL expliqué
      • Introduction
      • Dispositions introductives
      • Constitution des SA et des SPRL
      • Dénomination
      • Engagements pris au nom dune société en formation
      • Les titres et leur transfert
      • Organes
      • Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de lassemblée générale
      • Comptes annuels et comptes consolidés
      • Du capital
      • Résolution des conflits internes
      • De la dissolution et de la liquidation
      • Restructuration et transformation
      • Sociétés á finalité sociale
      • Actions et prescriptions
      • Dispositions pénales
      • Dispositions transitoires
      • Annexes
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