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Livres et Revues
Le Code des SA et SPRL expliqué
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Dispositions introductives
Table des matières
Définition
Acquisition de la personnalité juridique
Index de navigation
Livres et Revues
Le Code des SA et SPRL expliqué
Introduction
Dispositions introductives
Constitution des SA et des SPRL
Dénomination
Engagements pris au nom dune société en formation
Les titres et leur transfert
Organes
Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de lassemblée générale
Comptes annuels et comptes consolidés
Du capital
Résolution des conflits internes
De la dissolution et de la liquidation
Restructuration et transformation
Sociétés á finalité sociale
Actions et prescriptions
Dispositions pénales
Dispositions transitoires
Annexes
