ASBL et activités marchandes
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2009-12-09
- Auteurs:
-
Michel Coipel
(Professeur émérite )
Michel Davagle
(Conseiller juridique)
Frédéric de Patoul
(Avocat)
Christian Fischer
(Expert-comptable et professeur honoraire)
Pierre Goblet
(Conseil fiscal et Juriste d'entreprise)
Autre - ISBN:
- 287496090X
Table des matières
- Introduction
- ASBL et marchés : quelques chiffres
- Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL
- Le non marchand et les pratiques du commerce du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l’abbaye cistercienne sérénité de l’abbaye cistercienne ?
- La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ?
- Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative
- Les opérations marchandes opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA accessoires des ASBL et la TVA
- Le régime d’imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM vs I.Soc.