No. 2012-3, April 2012
Table des matières
- Editorial: Le vrai danger de «l’abus fiscal»
- Amnistie fiscale: une occasion manquée
- Assurance-vie de plus de huit ans et exonération du précompte mobilier
- Augmentation en Région wallonne des taux des droits de donation de biens meubles, et suppression du taux de 10% pour certaines acquisitions de biens immeubles
- Fisc et blanchiment
- L'addendum à la circulaire relative à la cotisation sur commissions secrètes
- La Belgique doit revoir son système d’évaluation des revenus immobiliers étrangers
- Le fisc doit s’incliner devant le secret professionnel
- Le précompte mobilier sur les droits d’auteur n’est plus libératoire
- Levée du secret bancaire: une cour d’appel pose aussi la question de la constitutionnalité de la nouvelle loi
- Nullité de l’impôt enrôlé après le 30 juin de l’année qui suit l’exercice d’imposition
- Régularisation fiscale à l’américaine
- Régularisation fiscale en Israël
- Taxation suivant la nationalité: les Français de Belgique n’ont rien à craindre