No. 2010-3, March 2010
Table des matières
- Affaire KB Lux : L’inévitable catastrophe
- Dossiers KB Lux : de la non-opportunité de délier l’administration de son secret professionnel
- Editorial: Pour la concurrence fiscale
- Le nouvel article 356 : fin de l’histoire ?
- Les dangers de la collaboration internationale
- Listing de fraudeurs acheté par l’Allemagne…le retour ?
- L’abolition du secret bancaire au mépris du droit au respect de la vie privée des contribuables?
- Opposabilité au fisc des conventions non simulées : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation
- Pour la Cour des droits de l’homme, chacun a droit à l’assistance d’un avocat dès son arrestation
- Régularisations : une nouvelle source d’insécurité
- Sociétés de liquidités – un nouvel arrêt important de la Cour d’appel d’Anvers
- Taxations indiciaires : le talon d’Achille
- Un bel exemple de l’obligation d’information pesant sur l’administration fiscale
- Un nouvel arrêt sur le problème délicat de la prescription de l’usage du faux en matière fiscale
- Une nouvelle mesure contre l’anonymat des actions dans les sociétés belges
- Une société dissoute suite à une fusion ne peut plus être enrôlée