No. 2008-9, September 2008
Table des matières
- Avances productives d'intérêt : requalification.
- Droits d'enregistrement : résolution amiable des transmissions à titre onéreux d'immeubles
- Editorial: Soparfi ou SPF : le choix
- Immeubles par nature, précompte immobilier et Cour de cassation
- Impôts sur les revenus : force probante d'un procès-verbal
- L'article 458 CIR 92 et les droits fondamentaux du contribuable : une relation difficile...
- La mention de la non-existence d'un compte étranger dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques
- La taxation des plus-values internes à nouveau rejetée
- Les délais de recours doivent figurer sur les avertissements-extraits de rôle
- Police et intérêts notionnels
- Résultats en recul de la lutte contre la fraude fiscale
- TVA : Mesures d'exécution et opposition à contrainte
- Une opération de location suivie de sous-location correctement exécutée n'est pas fiscalement contestable