No. 2008-6, June 2008
Table des matières
- Dépenses déductibles : le pot de terre contre le pot de fer ?
- Editorial: Fisc et transparence : il y a des progrès à réaliser
- Europe: rien de nouveau pour la directive sur l'épargne
- La Cour Constitutionnelle rappelle à l'application de l'article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et à l'effet modérateur du principe de force majeure en matière fiscale
- La restriction du droit d'appel des assujettis T.V.A. sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Le fisc n'aime pas la musique
- Le précompte mobilier à l'étranger passe à 20 % le 1er juillet
- Le régime fiscal belge des droits de mutation par décès : violation du droit communautaire
- Le SDA reconnaît les sociétés étrangères
- Les frais de catering sont entièrement déductibles
- Lorsque le principe de securite juridique s'oppose au principe de legalite
- Sécurité juridique et légalité de l'impôt : Jurisprudence récente
- Taxes communales : la fin d'une controverse ?
- « Commissions secrètes » : est-il encore possible d'échapper à la cotisation spéciale prévue à l'article 219 CIR/92 ?