No. 2008-12, December 2008
Table des matières
- Affaire KBLux : quoi de neuf ?
- Déduction pour investissement et PME
- Droits d'auteur et droits voisins taxés à 15 %
- Droits de mutation par décès : condamnation de la Belgique par la Cour de Justice des Communautés européennes
- Editorial: Les paradis fiscaux contre ... le « cartel de l'enfer »
- Impôts : la Belgique dernière de la classe
- Indemnité de procédure : derniers développements
- Les RDT et le report de leur excédent : le loi belge enfreint le droit européen
- Lu pour vous : la circulaire du 9 octobre relative à la déduction des intérêts notionnels
- Luxembourg : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Taxation des plus-values internes : point de la situation
- Un nouveau projet de directive sur l'épargne
- Un procès-verbal établi en matière de TVA peut-il être contesté ?