Chambre des représentants
Documents les plus récents
- Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la manière dont les pétitions sont examinées par la commission à laquelle elles sont renvoyées par la commission des Pétitions.
- Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue d'accorder une autonomie fiscale et financière totale aux entités fédérées et d'instaurer le principe du financement exclusif des dépenses structurelles de l'autorité fédérale par les entités fédérées.
- Échange de vues avec une délégation de l'association finlandaise TUTKAS.
- Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.
- Proposition de résolution relative à la réévaluation périodique et à la réintégration des fonctionnaires statutaires qui ont été mis à la retraite pour inaptitude médicale.
- Audition concernant la lutte contre la cybercriminalité.
- Plan d'action fédéral Handicap.
- État d'avancement des projets en cours au sein du SCK CEN.
- Proposition de loi visant à élargir la définition légale de l'inceste au parent ou allié en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré.
- Audition concernant la protection des lanceurs d'alerte en Belgique dans le secteur public fédéral.
Documents en vedette
- Nomination d'un membre suppléant néerlandophone du Collège d'experts permanent chargé du contrôle des systèmes de vote électronique.
- Proposition de résolution visant à protéger notre État-providence contre la guerre hybride.
- Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la récidive.
- Proposition de loi visant à créer un point de signalement des comportements transgressifs commis contre ou par des mandataires politiques.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022.
- Proposition de résolution relative à l'établissement d'un programme de réinstallation temporaire des défenseurs des droits humains en Belgique et/ou dans la région d'origine.
- L'industrie de la dette et les pratiques illégales de certains huissiers de justice - Audition.
- Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges.
- Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers en vue d'harmoniser la taxe sur les opérations de bourse applicable aux actions de capitalisation.
- Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265.
