327.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' (Conventions collectives de travail (CTT))
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- Régime de Chômage Avec Complément D'entreprise en 2019-2020 À L'âge de 59 Ans en Cas de Métier Lourd
- Efforts Supplémentaires de Formation
- Initiatives de Formation
- Intervention Financière Dans Les Frais de Transport
- Trajets Domicile-lieu de Travail Dans Les Entreprises de Travail Adapté
- Dispense de Prestations de Travail Avec Maintien Du Salaire Pour Travailleurs Âgés Dans Les Ateliers Sociaux
- Prime de Fin D'année Dans Les Entreprises de Travail Adapté
- Chômage Économique
- Crédit-temps, Diminution de Carrière Et Emplois de Fin de Carrière
- Fixation Du Pourcentage Des Cotisations Au Fonds de Sécurité D'existence Dénommé 'sociaal Fonds 327.01 Tot Financiering Tweede Pensioenpijler' Et Fixation de la Date de la Demande D'exonération Des Cotisations Pour L'année 2026
- Régime de Chômage Avec Complément D'entreprise en 2019-2020 À 59 Ans en Application Des Cct N° 130 Et 131 Du Cnt : Travailleurs Qui Ont Travaillé 20 Ans Dans un Régime de Travail de Nuit Ou Qui Ont Été Occupés Dans Le Cadre Dun Métier Lourd Ou Qui Ont Été Occupés Dans Le Secteur de Laconstruction Et Sont en Incapacité de Travail
- Fixation Pour 2018 Du Pourcentage Des Cotisations Au Fonds de Sécurité D'existence Dénommé 'fonds Social 327.01 de Financement Du Second Pilier de Pension' Et Fixation de la Date de la Demande D'exonération Des Cotisations Pour 2018
- Intervention Financière Dans Les Frais de Transport
- Fixation, Pour L'année 2025, Du Pourcentage Des Cotisations Au 'sociaal Fonds 327.01 Tot Financiering Tweede Pensioenpijler' Et Fixation de la Date de la Demande D'exonération Des Cotisations Pour L'année 2025
- Perception D'une Cotisation Pour Le Fonds de Sécurité D'existence Pour la Formation Et L'apprentissage Des Groupes À Risque
- Modification Du Règlement de Pension Du Régime de Pension Complementaire Sectoriel 327.01
- Fixation de la Cotisation Des Employeurs Au Fse
- Prime de Fin D'année Pour Le Personnel D'encadrement Dans Les Ateliers Sociaux
- Intervention Financière Complémentaire en Cas de Chômage Temporaire
- Stabilité Des Contrats de Travail.
- Pourcentage Des Cotisations 2015 Au Fonds Social 327.01 de Financement Du Second Pilier de Pension
- Financement Du Second Pilier de Pension 2022
- Nettoyage Et Entretien Des Vêtements de Travail
- Intervention Financière Complémentaire Par L'employeur en Cas de Prestations Irrégulières Du Travailleur Dans Les Ateliers Sociaux
- Institution D'un Fonds de Sécurité D'existence
- Fixation Du Pourcentage Des Cotisations Au 'sociaal Fonds 327.01 Tot Financiering Tweede Pensioenpijler Et de la Date de la Demande D'exonération Des Cotisations Pour L'année 2024
- Mesures de Redressement Face À la Récession
- Mesures Temporaires de Crise
- Régime de Chômage Avec Complément D'entreprise À L'âge de 60 Ans - Métier Lourd (2021-2024)
- Modification Du Règlement de Pension Du Régime de Pension Complémentaire Sectoriel 327.01
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