318.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (Conventions collectives de travail (CTT))
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- Dispense de L'obligation de Disponibilité Adaptée (2023-2024)
- Abrogation de la Cct Du 11.10.2013 Fixant Les Conditions de Paiement D'une Prime de Fin D'année Aux Aides Familiales Et Au Personnel Ouvrier.
- Conditions de Travail Et de Rémunération
- Dispense de L'obligation de Disponibilité Adaptée 2023-2024
- Emploi Et Formation Des Groupes À Risque
- Assimilations en Matière de Chômage Temporaire Dans Le Calcul de la Prime de Fin D'année 2020 Dans Le Cadre Du Covid-19
- Conditions de Travail, de Rémunération Et D'indexation de la Rémunération
- Octroi de Dispense de Prestation Avec Embauche Compensatoire
- Adaptation À 55 Ans de la Limite D'âge en Ce Qui Concerne L'accès Au Droit Aux Allocations Pour un Emploi de Fin de Carrière, Pour Les Travailleurs Qui Ont Une Carrière Longue, Qui Exercent un Métier Lourd Ou Qui Sont Occupés Dans Une Entreprise en Difficultés Ou en Restructuration
- Indemnité Complémentaire Octroyée Dans Le Cadre de L'aménagement de la Carrière
- Allocation de Foyer-résidence
- Prépension
- Au 01/01/2008, Dénonciation Par la Confédération Des Centres de Coordination Des Ssd, la Fédération Des Services Bruxellois D'aide À Domicile Et la Fédération Des Employeurs Des Services D'aide À Domicile Des Cct Du 13/05/2002 (n°63303/co/31801) Et Du 17/11/2003 (n°70165/co/31801), Relatives Au Tutorat
- Intervention Financière Dans Les Frais de Transport
- Fixation Du Montant Et Des Modalités D'octroi Et de Liquidation D'un Avantage Social Complémentaire À Charge Du Fonds Social
- Détermination de L'utilisation Du Produit de la Cotisation de Responsabilisation
- Pause Journalière
- Promotion de L'emploi Dans Le Secteur Non-marchand
- Octroi Des Vacances Annuelles
- 4 Jours de Congé Supplémentaires
- Conditions de Travail, de Rémunération Et D'indexation de la Rémunération
- Conditions de Paiement D'une Prime de Fin D'année Au Personnel Ouvrier
- Promotion de L'emploi
- Prépension À 58 Ans
- Conditions de Rémunération
- Fixation Des Conditions de Travail, de Rémunération Et D'indexation de la Rémunération Pour Le Personnel Des Services D'aide Aux Familles Et Aux Personnes Âgées Subsidiés Par la Région Wallonne
- Octroi Dun Montant Exceptionnel en 2021 Sajoutant À Lallocation de Fin Dannée
- Régime de Chômage Avec Complément D'entreprise - Métiers Lourds
- Dispense de L'obligation de Disponibilité Adaptée 2025-2025
- Renforcement de la 'mobilité Intra-bruxelloise'
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