300 - CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL (Conventions collectives de travail (CTT))
248 résultats pour 300 - CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL (Conventions collectives de travail (CTT))
- Cct N° 84 Concernant L'implication Des Travailleurs Dans la Société Européenne
- Cct 181 - Fixation Du Cadre Interprofessionnel de L'adaptation À 55 Ans de la Limite D'âge en Ce Qui Concerne L'accès Au Droit Aux Allocations Pour un Emploi de Fin de Carrière Pour Certains Travailleurs Moinsvalides
- Convention N°46 Quindecies Exécutant la Cct N°46 Du 23 Mars 1990 Rel. Mesures D'encadrement Du Travail en Équipes Comp. Des Prest. De Nuit
- Cct N° 112 Fixant, À Titre Interprofessionnel Pour 2015 Et 2016, L'âge À Partir Duquel un Régime de Chômage Avec Complément D'entreprise Peut Être Octroyé À Certains Travailleurs Âgés Licenciés Qui Ont Travaillé 20 Ans Dans un Régime de Travail de Nuit, Qui Ont Été Occupés Dans Le Cadre D'un Métier Lourd Ou Qui Ont Été Occupés Dans Le Secteur D
- Cct N°153 Déterminant Les Conditions Doctroi de la Dispense de Lobligation de Disponibilité Adaptée Pour Les Travailleurs Âgés Licenciés Dans Le Cadre D'un Rcc - 20 Ans Dans un Régime de Travail de Nuit - Métier Lourd Ou Secteur de la Construction Et Sont en Incapacité de Travail, Métier Lourd Et Justifient 35 Ans de Passé Professionnel
- Cct N°50/4 Relative À la Garantie Dun Revenu Minimum Mensuel Moyen Aux Travailleurs Âgés de Moins de 21 Ans
- Cct N°127 Fixant, Pour 2017 Et 2018, Le Cadre Interprofessionnel de Labaissement À 55 Ans de la Limite Dâge en Ce Qui Concerne Laccès Audroit Aux Allocations Pour un Emploi de Fin de Carrière, Pour Les Travailleurs Qui Ont Une Carrière Longue, Qui Exercent un Métier Lourd Ouqui Sont Occupés Dans Une Entreprise en Difficultés Ou Restructura
- Cct N°165 - Chômage Avec Complément Dentreprise Pour Certains Travailleurs Âgés Moins Valides Ou Ayant Des Problèmes Physiques Graves, en Cas de Licenciement (01/07/2023 Au 30/06/2025)
- Convention 46 Terdecies Exécutant la Cct 46 Du 23/03/1990 Relative Auxmesures D'encadrement Du Travail Comportant Des Prestations de Nuit
- Convention Collective de Travail N° 5 Quater Modifiant la Convention Collective de Travail N° 5 Concernant Le Statut Des Délégations Syndicales Du Personnel Des Entreprises
- Cct N° 87 : Technique de Conversion de L'indice Santé (base 1996=100) À L'indice Santé (base 2004=100) Dans Les Conventions Collectives Du T
- Cct N°103/6 Adaptant la Convention Collective de Travail N° 103 Du 27juin 2012 Instaurant un Système de Crédit-temps, de Diminution de Carrière Et Demplois de Fin de Carrière
- Cct N° 98/11 Modifiant la Cct N°98 Du 20 Février 2009 Concernant Les Éco-chèques
- Cct N°151 Fixant Les Conditions Doctroi Dun Complément Dentreprisedans Le Cadre Du Rcc Pour Certains Travailleurs Âgés Licenciés Qui Onttravaillé 20 Ans Dans un Régime de Travail de Nuit, Qui Ont Été Occupés Dans Le Cadre Dun Métier Lourd Ou Qui Ont Été Occupés Dans Le Secteur de la Construction Et Sont en Incapacité de Travail
- Convention N°62 Quater Modifiant la Cct N°62 Du 6 Février 1996 Concernant L'institution D'un Comité D'entreprise Européen Ou D'une Procédure Dans Les Entreprises de Dimension Communautaire Et Les Groupes D'entreprises de Dimension Communautaire en Vue D'informer Et de Consulter Les Travailleurs, Modifiée Par Les Cct N°62 Bis Du 06/10/98 Et N°62 Ter
- Cct N° 136 Déterminant, Pour 2019 Et 2020, L'âge À Partir Duquel un Régime de Complément D'entreprise Peut Être Octroyé À Certains Travailleurs Âgés Licenciés Dans Une Entreprise Reconnue Comme Étant en Difficulté Au Reconnue Comme Étant en Restructuration
- Cct 177 - Chômage Avec Complément Dentreprise Pour Certains Travailleurs Âgés Moins Valides Ou Ayant Des Problèmes Physiques Graves, en Cas de Licenciement
- Convention Collective de Travail N° 146 Instaurant un Régime Supplétif en Application de la Convention Collective de Travail N° 137.
- Cct N°169 Déterminant, Pour la Période Allant Du 1er Janvier 2025 Au 31 Décembre 2026, Les Conditions Doctroi de la Dispense de Lobligation de Disponibilité Adaptée
- Cct N°148 (rectification) Établissant un Régime de Suspension Totale de L'exécution Du Contrat de Travail Et/ou un Régime de Travail À Temps Réduit en Cas de Manque de Travail Résultant de Causes Économiques Pour Les Employés en Raison de la Crise Du Coronavirus
- Cct N°158 Affectant Une Partie de la Marge Salariale À la Suppressionde la Distinction entre Ouvriers Et Employés en Matière de Pensions Complémentaires
- Convention N°88 Concernant L'implication Des Travailleurs Dans la Société Coopérative Européenne
- Cct N° 32/7 Modifiant la Cct N° 32bis Du 7 Juin 1985 Concernant Le Maintien Des Droits Des Travailleurs en Cas de Changement D'employeur Dufait D'un Transfert Conventionnel D'entreprise Et Réglant Les Droits Des Travailleurs Repris en Cas de Reprise de L'actif Après Faillite
- Cct N° 141 Instituant, Pour la Période Allant Du 1er Janvier 2021 Au 30 Juin 2021, un Régime de Complément D'entreprise Pour Certains Travailleurs Âgés Licenciés, Ayant Une Carrière Longue
- Cct N° 19/9 Concernant L'intervention Financière de L'employeur Dans Le Prix Des Transports en Commun Publics Des Travailleurs
- Convention N° 24 Quinquies Modifiant la Convention Collective de Travail N° 24 Du 2 Octobre 1975 Concernant la Procédure Dinformationet Deconsultation Des Représentants Des Travailleurs en Matière de Licenciements Collectifs, Modifiée Par Les Cct N° 24 Bis Du 06/12/1983,24ter Du 08/10/1985 Et 24 Quater Du 21/12/1993
- Convention N° 9 Quater Modifiant la Convention Collective de Travail N° 9 Du 9 Mars 1972 Coordonnant Les Accords Nationaux Et Les Conventions Collective de Travail Relatifs Aux Conseils D'entreprises Conclus Au Sein Du Conseil National de Travail
- Cct N°98/9 Modifiant la Cct N° 98 Du 20 Février 2009 Concernant Les Éco-chèques
- Cct N° 149/2: Concernant Le Télétravail Recommandé Ou Obligatoire en Raison de la Crise Du Coronavirus
- Cct N°170 - Adaptation À 55 Ans de la Limite Dâge en Ce Qui Concernelaccès Au Droit Aux Allocations Pour un Emploi de Fin de Carrière (01/07/2023 Au 30/06/2025)
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