Conventions collectives de travail (CTT)
Type of Document
- 118 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE (1147)
- 140 - COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (1009)
- 111 - COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE (542)
- 322 - COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE (515)
- 145 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES (502)
- 124 - COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION (483)
- 330 - COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE (462)
- 116 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (387)
- 149.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION (365)
- 130 - COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX (359)
- 112 - COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE (339)
- 149.04 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL (338)
- 119 - COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE (333)
- 144 - COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE (331)
- 207 - COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (328)
- 301.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' (311)
- 302 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (304)
- 149.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE (298)
- 126 - COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS (297)
- 209 - COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES (290)
- 110 - COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE (289)
- 318.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (283)
- 120 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE (279)
- 143 - COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME (271)
- 317 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE (269)
- 109 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION (265)
- 105 - COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX (263)
- 327.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' (257)
- 142.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX (257)
- 319.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (255)
- 121 - COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE (254)
- 102.06 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND (253)
- 226 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (251)
- 133 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS (250)
- 300 - CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL (248)
- 149.03 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX (245)
- 312 - COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS (245)
- 106.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON (243)
- 220 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE (237)
- 224 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX (233)
- 214 - COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE (224)
- 311 - COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL (223)
- 332 - COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE (222)
- 215 - COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION (221)
- 202 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE (220)
- 324 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT (219)
- 319 - COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT (213)
- 331 - COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE (211)
- 318.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (206)
- 327.03 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (205)
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