Tax Law (Books and Journals)
1097 résultats pour Tax Law (Books and Journals)
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La fiscalité immobilière en questions
par:
Edipro, 2009
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Immobilier et T.V.A.
par:
Edipro, 2009
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Le contrôle T.V.A.
par:
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Articles de droit fiscal
Du Num. 1996-3, March 1996
au Num. 9-2018, September 2018
Idefisc, 2008
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Droit des affaires. Actualités et perspectives
par:
Edipro, 2006
- Editorial - GDPR : un système à la mesure du fisc!
- Intérêts notionnels : de nouvelles mesures anti-abus
- La disposition anti-abus appliquée dans les faits à une opération de réduction de capital
- Le cadastre des fortunes est là
- Nouvelles obligations des sociétés de droit commun
- Pertes en cas de travail au Luxembourg et en Belgique : le contribuable peut imputer sur le revenu belge ultérieur, même en l’absence de réclamation antérieure
- Qui doit prouver que l’impôt est dû sur des revenus qui viennent de l’étranger?
- Réduction de la pression fiscale sur les donations immobilières en Wallonie
- Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
- Mise à disposition d’un logement par une personne morale : l’administration se conforme à la jurisprudence
- Nullité de la décision directoriale en cas de non-respect de la demande d’audition du contribuable
- Renforcement des sanctions en cas de non-dépôt des comptes annuels
- Editorial - Europe : une nouvelle directive scélérate
- Changer l’IPP … après les élections ?
- Démembrement de propriété : pas d’avantage anormal ou bénévole pour les travaux d’amélioration réalisés par la société usufruitière
- Droits de succession sur donation pendant la période suspecte – responsabilité solidaire des héritiers
- La rectification de la décision directoriale : une nouvelle voie de recours
- Editorial - L’inégalité devant la loi fiscale
- Des précisions à propos de la taxe sur les comptes-titres
- La nouvelle disposition « anti-abus » applicable aux plus-values « internes » réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après… (Deuxième partie)
- La nouvelle disposition « anti-abus » applicable aux plus-values «internes » réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après… (Première partie)
- Le nouveau régime des intérêts de retard en matière fiscale
- Le renouveau du régime de l’encouragement des travailleurs à participer au capital et/ou aux bénéfices des sociétés
- Le SDA valide un contrat d'assurance-vie « dernier mourant »
- Les mesures de lutte contre les constructions juridiques : renforcement de la « taxe Caïman » (Première partie)
- Les mesures de lutte contre les constructions juridiques : renforcement de la « taxe Caïman » (Suite et fin)
- Les taxes communales bruxelloises sur les immeubles de bureaux seraient-elles inconstitutionnelles ?
- Pertes dites récupérables et injustices fiscales
- Pièces de monnaie cryptographiques
- Wallonie : réduction de certains droits d’enregistrement
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