Public and Administrative Law (Books and Journals)
522 résultats pour Public and Administrative Law (Books and Journals)
- Bibliografie
- Geraadpleegde websites
- Introduction
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ASBL et marchés : quelques chiffres
I. Les domaines d'activités des ASBL - II. Les ventes des ASBL - III. ASBL et activités commerciales - IV. Quelques exemples d'ASBL présentes sur le marché - Références
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Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL
Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le...
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Le non marchand et les pratiques du commerce du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l’abbaye cistercienne sérénité de l’abbaye cistercienne ?
Introduction - I. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ? Autrement dit, l’habit fait-il le moine ? - II. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? - III. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? - IV. Qu’est-ce qu’un acte contraire...
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La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ?
Introduction - I. Les concepts - A. La notion de but lucratif - 1. La notion subjective du but de lucre - 2. La notion objective du but de lucre - B. Les activités commerciales - 1. La notion subjective de l’acte de commerce - 2. La notion objective de l’acte de commerce - C. L’extension de l’interdiction aux activités lucratives - D. Qu’en penser ? - E. L’activité autorisée par une...
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Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative
I. Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une...
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Les opérations marchandes opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA accessoires des ASBL et la TVA
I. Commentaire général - A. De quoi s’agit-il ? - B. Ne pas se bercer d’illusions ! - C. Le régime de la franchise n’est pas un vaccin !- D. L’absence de bénéfice ou de profit n’exclut pas l’assujettissement - E. Comment se mettre en ordre à l’égard de l’Administration de la TVA ? - II. Condensé technique - A. Catégories d’assujettis dans le secteur non-marchand - B. ASBL qui relèvent des...
- Le régime d’imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM vs I.Soc.
- Table des abréviations
- Avant-propos
- Introduction
- Les exigences de la P.E.B. En region WAllonne avant le 1 er septembre 2008
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Les exigences de la P.E.B. En region wallonne entre le 1
septembre 2008 et le 1er septembre 2009 A. Quelles sont les dispositions applicables ? - B. A quels projets s’appliquent ces dispositions ? - C. Quelles sont les normes PEB applicables et les exigences ? - D. Quel est le lien entre les exigences PEB et la demande de permis d’urbanisme ou uniuqe et son instruction - E. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations PEB ? - F. Quel est l’impact, en termes de...
- Les exigences de la P.E.B. En region wallonne a partir du 1er septembre 2009
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Et demain ? L'évolution probable des exigences P.E.B.
A. L’énergie grise et le choix de l’implantation - B. L’émission de CO2 lors de la construction
- Voorwoord
- Fiscale implicaties bij een echtscheiding
- Sociale implicaties bij een echtscheiding
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De Dienst voor alimentatievorderingen (davo)
Inleiding. Hoofdstuk 1. De opdracht van de dienst voor alimentatievorderingen. Hoofdstuk 2. Rechthebbenden en formaliteiten. 1. De rechthebbenden. 2. De te vervullen voorwaarden. 3. Bedrag van het voorschot op het onderhoudsgeld. 4. De kosten verbonden aan de tussenkomst van DAVO. 5. De te vervullen formaliteiten. 6. Plaats en gevolgen van indiening van de aanvraag. 7. Rechten en plichten van de...
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Echtscheiding en verzekeringen
Inleiding. Hoofdstuck 1. De verschillende soorten polissen. 1. De gezinspolis. 2. De brandpolis. 3. De autoverzekering. 4. De levensverzekering.
- Checklist
- Bijlagen
- Editorial: Les paradis fiscaux contre ... le « cartel de l'enfer »
- Affaire KBLux : quoi de neuf ?
- Droits de mutation par décès : condamnation de la Belgique par la Cour de Justice des Communautés européennes
- Droits d'auteur et droits voisins taxés à 15 %
- Indemnité de procédure : derniers développements
- Luxembourg : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme