Labor Law and Social Security (Books and Journals)
60 résultats pour Labor Law and Social Security (Books and Journals)
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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
par:
Edipro, 2005
- « Commissions secrètes » : est-il encore possible d'échapper à la cotisation spéciale prévue à l'article 219 CIR/92 ?
- Introduction
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Les engagements individuels de pension au profit des salariés
I. L'assurance dirigeant d'entreprise (ou ADE). A. La définition. B. Le traitement fiscal des primes. C. Le régime fiscal des prestations. 1. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 2. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. L'exonération des provisions...
- La convention sociale de pension
- Le nouveau régime
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L'organisation des pensions complémentaires
I. L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel....
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Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants
I. L'assurance dirigeant d'entreprise. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise mandataire indépendant. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. Le régime fiscal des provisions. 2. Le régime fiscal des prestations. B.
- Instauration et cessation de la convention de pension
- Les aspects de droit européen
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L'information et la participation des travailleurs
I. L'information des travailleurs. A. Le règlement de pension ou la convention de pension. B. La fiche de pension. C. L'aperçu historique. D. L'information relative aux rentes. II. La participation des travailleurs. A. L'avis préalable des organes sociaux et l'information préalable des travailleurs. B. L'accord du travailleur. C. L'instauration de l'engagement par CCT
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Les engagements individuels au profit de travailleurs salariés
I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le travailleur salarié (les cotisations personnelles). III. Le régime fiscal des prestations. A. Liquidation des capitaux et valeurs de...
- Les cotisations
- Les aspects de droit international
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La transparence et le contrôle
I. La transparence: le rapport annuel. II. Le contrôle. A. La Commission Bancaire Financière et des Assurances (C.B.F.A.). B. Le Conseil des Pensions Complémentaires. C. La Commission des Pensions Complémentaires.
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Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants
I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le dirigeant d'entreprise indépendant. III. Le régime fiscal des prestations. A. Le capital constitué par les cotisations de l'entreprise.
- Quels sont les droits acquis du souscripteur? Garantie de rendement et réserves acquises
- Annexes
- La prescription
- La taxe sur les contrats d'assurance
- Avances et mises en gage autorisées
- Introduction
- Les retenues de sécurité sociale
- Liquidation du contrat
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Régime fiscal des cotisations et primes patronales ou de l'entreprise
I. Les conditions de déductibilité des primes dans le chef de l'entreprise ou de l'employeur. A. Les primes doivent être versées à titre définitif. B. Le versement des primes doit être effectué à une société d'assurances ou à un fonds de pension établi en Belgique. C. La condition propre au montant des primes: la règle des 80%. D. L'entreprise doit produire des éléments justificatifs. E. Le...
- La continuation á titre individuel d'un engagement collectif
- Quelle information annuelle pour l'indépendant?
- Le régime fiscal des cotisations payées par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise (les cotisations personnelles)
- L'assurance dirigeant d'entreprise
- Le régime fiscal des cotisations - Impôts directs
- Limitation complémentaire à la déduction des cotisations patronales et à la réduction d'impôt des cotisations personnelles