Labor Law and Social Security (Books and Journals)
59 résultats pour Labor Law and Social Security (Books and Journals)
- « Commissions secrètes » : est-il encore possible d'échapper à la cotisation spéciale prévue à l'article 219 CIR/92 ?
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Le régime fiscal des prestations
I. Le principe: les pensions complémentaires constituent des revenus professionnels imposables comme tels. II. Première dérogation: le paiement du capital pension est effectué sous la forme d'un capital. A. Imposition du capital aux taux distincts d'imposition. B. Dispositions transitoires - Engagements existants au 1er janvier 2004. C. Dispositions transitoires:...
- Le régime fiscal des cotisations - Impôts indirects
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Le régime parafiscal des prestations
I. Les prestations versées aux salariés. A. La retenue INAMI. B. La cotisation de solidarité sur les pensions. II. Les prestations versées aux dirigeants d'entreprise indépendants. A. La retenue INAMI. B. La cotisation de solidarité sur les pensions.
- Le régime fiscal des capitaux
- Les plans cafétérias
- Le régime fiscal des rentes
- Introduction
- Pas de cotisation de solidarité sur les pensions...
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Les engagements individuels de pension au profit des salariés
I. L'assurance dirigeant d'entreprise (ou ADE). A. La définition. B. Le traitement fiscal des primes. C. Le régime fiscal des prestations. 1. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 2. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. L'exonération des provisions...
- Mais une retenue INAMI
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Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants
I. L'assurance dirigeant d'entreprise. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise mandataire indépendant. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. Le régime fiscal des provisions. 2. Le régime fiscal des prestations. B.
- Tableau de synthése
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Les engagements individuels au profit de travailleurs salariés
I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le travailleur salarié (les cotisations personnelles). III. Le régime fiscal des prestations. A. Liquidation des capitaux et valeurs de...
- Les médecins, dentistes et pharmaciens
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Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants
I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le dirigeant d'entreprise indépendant. III. Le régime fiscal des prestations. A. Le capital constitué par les cotisations de l'entreprise.
- L'ancien régime
- La taxe sur les contrats d'assurance
- Le nouveau régime
- Les retenues de sécurité sociale
- Les aspects de droit européen
- Une pension complémentaire: Pourquoi? Comment?
- La continuation á titre individuel d'un engagement collectif
- Les aspects de droit international
- Les dispositions légales et réglementaires applicables
- L'assurance dirigeant d'entreprise
- Annexes
- Le champ d'application de la loi Vandenbroucke
- La provision pour pension et les capitaux gratuits
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Lexique
Assurance de groupe. Avance sur contrat. Back-service. Capital. Convention de pension. Engagement de pension. Engagement individuel de pension. Entreprise. Exemple. Institutions de prévoyance. Organisateur. Participation bénéficiaire. Pension collective d'entreprise. Pension complémentaire. Pension gratuite (ou capitaux gratuits). Pension sectorielle. Prestations....