IT Law (Books and Journals)
12 résultats pour IT Law (Books and Journals)
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Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
par:
Edipro, 2009
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Atteinte portée à la personne même du vendeur : le domaine Grabbing (la loi du 26 juin 2003 sur l'enregistrement abusif des noms de domaine)
A. Qu’est-ce que le domaine Grabbing ?. B. Champ d’application de la loi du 26 juin 2003. 1. Définition. 2. Qu’est-ce qu’un enregistrement abusif ?. 3. Que faire lorsque l’on est victime d’un enregistrement abusif ?. C. Et nos voisins ?. 1. La France. 2. Le grand-duché de Luxembourg. 3. Les Pays-Bas. D. Le typosquatting : une espèce de cybersquatting constitutive de domaine Grabbing.
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Atteinte portée par et à la publicité
Introduction. A. Le site web. B. Les messages interstitiels. C. Le pop-up. D. Les hyperliens. E. Le référencement par les outils de recherche. F. Le marketing viral. G. Les forums de discussion, chats, blogs et autres sites de rencontres virtuelles ou « sites sociaux ». 1. Les forums de discussion et chats. 2. Le blog. 3. Les sites sociaux. H. Le spim et le spit.
- Recours et sanctions
- Le droit international privé
- Conclusion
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Bibliographie
Monographies. Articles.
- Remerciements
- Avant-propos
- Le commerce électronique
- Les pratiques commerciales déloyales
- Introduction