Business Law (Books and Journals)
257 résultats pour Business Law (Books and Journals)
- Préface
- Avant-propos
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Introduction
A. Un rôle économique majeur. B. Une dimension internationale. C. Classification et fonction des droits intellectuels. 1. Classification juridique classique. 2. Classification économique et pratique.
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Marques et autres signes distinctifs
A. Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories...
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Brevets et savoir-faire
A. Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs
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Dessins, modèles et protection de l’esthétique industrielle
A. Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet.
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Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées
A. Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions
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Valorisation des droits intellectuels et contrats
A. Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et...
- Conclusion
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Bibliographie sommaire
Droits intellectuels en général. Marques et autres signes distinctifs. Dessins et Modèles. Brevets. Droit d’auteur, bases de données et logiciels. Valorisation et Contrats.
- La mention de la non-existence d'un compte étranger dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques
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Les droits de donation
1. Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région...
- Transmission à cause de mort -Quelques solutions liées à un testament
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Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées
1. Principes 2. Quels sont les types de donations non notariées en Belgique ? A. Définition et caractéristiques de la donation manuelle B. Définition et caractéristiques de la donation déguisée C. Définition et caractéristiques de la donation indirecte D. La donation de titres nominatifs 3. Le pacte adjoint A. Principes B. Preuve du pacte adjoint C. Quelles modalités peut-on indiquer dans un...
- Transmission entre vifs à titre gratuit d’une entreprise individuelle
- Comment transmettre son entreprise (ou une partie déterminée de son patrimoine) à un seul de ses héritiers sans léser les autres ?
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Comment céder son entreprise en conservant la gestion et/ou les revenus ?
1. L'entreprise individuelle 2. L'entreprise sous une forme de société A. Conserver l'usufruit des titres donnés B. Constituer une holding C. Constituer une administratiekantoor D. Prévoir une charge E. Scinder la société F. Prévoir un pacte familial
- La holding en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale
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La prescription en droits de succession
A. Généralités B. La prescription de deux ans C. La prescription de cinq ans D. La prescription de dix ans E. Autres prescriptions F. Interruption de la prescription 1. Interruption en cas de demande de recouvrement 2. Interruption en cas de demande de restitution 3. Interruption en cas de demande d'expertise
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Check list de verifications a operer en vue d'une reprise d'un fonds de commerce ou d'un rachat d'actions
A. Fonds de commerce 1. Documents généraux: 2. Eléments corporels cédés : 3. Eléments incorporels : 4. Social : B. Rachat d'actions 1. Première approche de la société : informations et documents généraux à obtenir : 2. Audit comptable par réviseur ou comptable : 3. Dossiers à examiner : 4. Visite des sièges sociaux et sièges d'exploitation :
- Liste des principales abreviations
- Avant-projet de decret portant diverses modifications au code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe, et au code des droits de succession
- Projet de décret
- Avant-propos
- Introduction
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Qu'est-ce qu'une entreprise ?
1. Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but
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Pour quelles raisons transférer son entreprise ?
1. La motivation du cédant 2. La motivation du cessionnaire
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Évaluation de l'entreprise et négociation
1. Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations
- Contrat de cession de fonds de commerce
- La cession des actions d'une société commerciale