30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

BOB-FR, 12 mai 2009 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Comm...

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