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Zenito. - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Vincent

Zenito. - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants

Modifications des statuts. - Approbation

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 61, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation, en vertu de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, de la « Caisse nationale interprofessionnelle d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants ASBL », en abrégé C.N.A.S.T.I., comme caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu la demande du 10 janvier 2017 introduite par la...

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