Justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre Par ordonnance rendue le 17 août 2009 par le juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : Constate que par le décès de la personne protégée, M. L

Moniteur belge, 27 Août 2009

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Justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre Par ordonnance rendue le 17 août 2009 par le juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : Constate que par le décès de la personne protégée, M. L

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