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http://vlex.be/vid/wavre-constate-mesure-provisoire-prise-pris-42037557
Id. vLex: VLEX-42037557
Par ordonnance du juge de paix du second canton de Wavre, en date du 23 mars 2004, il a été constaté que la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 19 février 2004 a pris fin suite
Par ordonnance du juge de paix ...
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