Justice de paix du second canton de Wavre Par ordonnance du juge de paix du second canton de Wavre, rendue le 29 juin 2006, il a été constaté que la mesure d'administration provisoire prise par ord

Moniteur belge, 10 Juillet 2006

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Justice de paix du second canton de Wavre Par ordonnance du juge de paix du second canton de Wavre, rendue le 29 juin 2006, il a été constaté que la mesure d'administration provisoire prise par ord

Justice de paix du second canton d...

Voir le contenu complet de ce document