Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 février 2008, Mme De Vuyst, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffie

Moniteur belge, 18 Février 2008

Autres arrêtés - SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Relié comme:




Extrait


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 février 2008, Mme De Vuyst, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffie

Ordre judiciaire

Par arrêté m...

Voir le contenu complet de ce document