Justice de paix du canton de Visé Par ordonnance du juge de paix du canton de Visé, rendue le 26 janvier 2006, sur requête déposée le 18 janvier 2006, Mme Charlotte Libert, née à Liège le 25 octobre
Moniteur belge, 08 Février 2006
Publications légales et Avis divers
Relier comme:
http://vlex.be/vid/vise-requ-charlotte-libert-nee-38088266
Id. vLex: VLEX-38088266
Justice de paix du canton de Visé Par ordonnance du juge de paix du canton de Visé, rendue le 26 janvier 2006, sur requête déposée le 18 janvier 2006, Mme Charlotte Libert, née à Liège le 25 octobre
Justice de paix du canton de Visé...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
Justice de paix du canton de Soignies Par ordonnance du juge de paix du canton de Soignies rendue le 3 juin 1999, M. Alain ... |
21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant la composition de la commission de sélection pour les m... |
Op 13 april 2006, ter griffie van de rechtbank van eerste aanleg te Turnhout. Voor ons, S. Nietvelt, afgevaardigde adjunct-griffier bij dezelfde rechtbank, is ve... |
Bij vonnis van 5 september 2001 werd door de rechtbank van koophandel te Kortrijk, vijfde kamer, op aangifte, in staat van faillissement verklaard de ... |
arrêté du 17 octobre 1995 relatif aux coûts des prestations de l école du personnel navigant d essais et de réception
|
arrete du 20 septembre 1990 modifiant l'arrete du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prets conventionnes
|
Decision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage CE des equipements terminaux de telecommunications rectificatif
|
Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation chambres régionales des comptes
|
Arrete du 27 octobre 1997 portant nomination et titularisation administration centrale
