Décret portant dispositions visant à créer une ' Universiteit Antwerpen ' et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l' ' Universiteit Antwerpen ' (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 15-10-2004)

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CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. L'article 26 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, est remplacé par ce qui suit :

" Article 26. L' " Universiteit Antwerpen " peut offrir dans l'arrondissement administratif d'Anvers des formations académiques et conférer les grades académiques s'y rapportant dans les disciplines ou les parties de disciplines suivantes :

1° Philosophie, pour laquelle les grades de candidat et de licencié peuvent être conférés;

2° Langue et littérature, pour lesquelles les grades de candidat et de licencié peuvent être conférés;

3° Histoire, pour laquelle les grades de candidat et de licencié peuvent être conférés;

4° Droit, pour lequel les grades de candidat et de licencié peuvent être conférés;

5° Pédagogie, pour laquelle les grades de candidat et de licencié peuvent être conférés;

6° Sciences économiques appliquées, pour lesquelles les grades de candidat, de licencié, de candidat-ingénieur commercial et d'ingénieur commercial peuvent être conférés;

7° Sciences politiques et sociales, pour lesquelles les grades de candidat et de licencié peuvent être conférés;

8° Sciences, pour lesquelles les grades de candidat et de licencié peuvent être conférés;

9° Sciences biologiques appliquées, pour lesquelles les grades de candidat-ingénieur biologiste et d'ingénieur biologiste peuvent être conférés, à condition qu'un accord de coopération soit conclu concernant l'organisation de l'enseignement dans la formation d'ingénieur biologiste et la recherche y liée, avec une autre université ayant capacité d'enseignement dans cette discipline. L'accord de coo...

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