10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

BOB-FR, 23 janvier 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements

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La Ministre de l'Intégration sociale,

Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'ac...

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