Extrait
10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale
La Ministre de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'ac...Voir le contenu complet de ce document