BOB-FR, 3 septembre 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
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9 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation du montant de l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 septembre 20...Voir le contenu complet de ce document
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